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La prise en charge des patients susceptibles d’être dangereux

Résumé du rapport IGA n° 06-19-01 – février 2006

La prise en charge des patients susceptibles d’être dangereux

I. La dangerosité est une notion aux contours flous difficile à cerner et se prêtant mal à la mesure. Elle est éclairée par des faits, mais relève aussi du risque. Les patients dangereux constituent une population indéfinie, très dispersée. La maladie mentale peut expliquer certains actes criminels, mais elle ne conduit pas forcément à avoir une attitude dangereuse pour autrui ou pour soi-même.

Le souci d’une sécurité des citoyens et le droit des victimes, toujours plus absolus, ont modifié le regard que porte la société sur les risques dus aux comportements de patients dangereux. Les lieux et les circonstances du danger sont multiples qu’il s’agisse des services d’urgence des établissements de santé, des services de psychiatrie, des cabinets médicaux, des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, des juridictions, des prisons, de la voie publique ou encore du domicile.

 

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l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police

Logo-WikipédiaRendez-vous jeudi 28 novembre 2013
14h30
pour étude de cas,
à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
avec le Dr Pascal Forissier.
3 rue Cabanis, 75014
Métro Glacière

 

À Paris, l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP ou I3P) accueille les personnes qui représentent un danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou par la notoriété publique, en application de l’article L3213-2 du Code de la santé publique. D’après l’arrêté n°2004-17888 du 7 septembre 2004 du préfet de police relatif aux missions et à l’organisation de la direction des transports et de la protection du public, la sous-direction de la protection sanitaire comprend:

    • l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police.
    • le bureau des actions pour la santé mentale chargé de la préparation et du suivi des hospitalisations d’office des malades mentaux, de la gestion et du suivi des signalements, et de la gestion logistique de l’infirmerie psychiatrique

L’infirmerie et le Centre hospitalier Sainte-Anne

D’après le Conseil d’État dans son avis no 367.355 du 19 mars 2002 : « le terrain d’assiette de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police appartient à l’hôpital psychiatrique Sainte-Anne. Le Conseil d’État n’a pas été en mesure de prendre position sur la situation patrimoniale de l’immeuble édifié sur la parcelle sise au no 3 de la rue Cabanis. » Un long conflit oppose lapréfecture de police à l’hôpital, qui veut créer à son emplacement une maison d’accueil pour handicapés mentaux.