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Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux

Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux
En 2014, la France instaurait dans son arsenal judiciaire des mesures de justice restaurative. Une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction et aux soins éventuels qui permet à des auteurs et des victimes de crimes et délits (de la même affaire ou non) de dialoguer afin de rétablir un lien social et prévenir la récidive. En essor en France, ces mesures semblent donner satisfaction, y compris au sein de l’institution judiciaire.
par Anaïs Coignacle
30 juillet 2018

L’expérience française

En France, la justice restaurative est entrée dans le code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Elle avait été instituée via la directive de l’Union européenne 2012/29 du 25 octobre 2012. Selon l’article 10-1 du code de procédure pénale, « à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative ». De quoi parle-t-on ? De « toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission ».

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Publié le Aucun commentaire sur Assemblée nationale – Rapport d’information – Auteurs d’infractions à caractère sexuel : suivi et lutte contre la récidive

Assemblée nationale – Rapport d’information – Auteurs d’infractions à caractère sexuel : suivi et lutte contre la récidive

La mission d’information relative à l’exécution des décisions de justice pénale, créée en 2007 à l’initiative de Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois, a souhaité consacrer son dernier rapport au suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel. Ces délinquants aux profils psychologiques particuliers sont aujourd’hui soumis à un important dispositif juridique visant à prévenir, par le biais de mesures de surveillance, d’assistance et de soins pénalement ordonnés, leur récidive. Depuis plusieurs années, le législateur s’est en effet attaché à bâtir un édifice juridique complet et pertinent, qui doit théoriquement assurer un suivi efficace de ces personnes. Cependant, – c’est là le principal constat de ce rapport – les moyens humains et financiers manquent pour mettre parfaitement en oeuvre les différentes peines et mesures prévues par la loi. Surtout, l’offre de soins spécialisés aux auteurs d’infractions à caractère sexuel fait défaut et ne permet pas l’administration, à ces personnes, des traitements psychothérapiques, comportementaux ou médicamenteux les plus innovants. Le présent rapport, en se fondant sur les bonnes pratiques et les réflexions qui émergent sur le territoire national, mais également sur des dispositifs développés à l’étranger, notamment au Canada, en Belgique et au Royaume-Uni, émet ainsi 33 recommandations visant à assurer un meilleur suivi, tant judiciaire que social et psychologique, des auteurs de violences sexuelles.
Rapport n° 4421 du 29 février 2012
Compte rendu de la réunion du 29 février 2012
Commission des lois
http://www.assemblee-nationale.fr/13/liste/rapport_information1.asp#san