Partiel UE6 – Criminalistique 2014

UE6-–-Criminalistique-2014

I – Citer les 5 grands concepts de la criminalistique

Selon Inman et Rudin (2001)

l’évolution de la criminalistique est marquée par cinq grands concepts :

1/ Transfert (principe de l’échange de Locard)

« le principe d’échanges »
« La vérité est que nul ne peut agir avec l’intensité que suppose l’action criminelle sans laisser des marques multiples de son passage. […]. Tantôt le malfaiteur a laissé sur les lieux les marques de son passage, tantôt, par une action inverse, il a emporté sur son corps ou sur ses vêtements les indices de son séjour ou de son geste. »

2/ Identification (définition de la nature physico-chimique de la trace)

Les services régionaux et locaux d’identité judiciaire avec pour missions de « rechercher et relever les traces et indices dans les lieux où a été commis un acte délictueux, d’établir et de classer les fiches signalétiques, d’effectuer les reproductions photographiques.

3/ Classification/individualisation (détermination de la source)

Beaucoup de travaux de recherche ont été menés en criminalistique sur la détermination de la source (Kirk 1974 ; Kwan, 1977.)
La détermination du niveau de la source est une question importante. Les caractéristiques de classe orientent vers une identification et les caractéristiques acquises vers une individualisation. De plus, il existe une distinction épistémologique entre identité qualitative et identité numérique. L’identité qualitative est une comparaison de propriétés ; elle est donc relative. Alors que l’identité numérique offre une notion de continuité (traçabilité) donc une notion de continuité dans le temps (Kwan, 1977.)

4/ Association (lien entre un individu et une scène de crime)

5/ Reconstruction (compréhension de la séquence des évènements passés).

Parmi les nombreuses disciplines de la criminalistique, certains experts travaillent uniquement en laboratoire mais d’autres peuvent se côtoyer sur une scène d’investigation et faire des constatations, des prélèvements, des mesures sur cette scène d’investigation. Ils ont également un rôle en terme de reconstruction de la scène et de reconstitution des faits. Il s’agit notamment du médecin légiste, du balisticien, de l’expert en traces de sang, de l’expert
incendie, des spécialistes en accidentologie, stupéfiants, microtraces. Certains de ces spécialistes peuvent travailler de façon conjointe au profit des enquêteurs et des magistrats.
Qui décide de la venue de ces experts sur la scène ? Qui fait appel à eux pour une reconstitution ou une reconstruction des évènements ? Rien n’est structuré, Il s’agit d’une situation de fait qui n’est pas désirable.

II – Les examens complémentaires à l’autopsie médico-légale

Une autopsie est un examen effectué par un médecin légiste expert, à la demande de l’autorité judiciaire. L’examen du corps, externe et interne, vise à rechercher les causes de la mort.
Dans certains cas, des examens complémentaires sont nécessaires :
1/ examen radiologique,
2/ examen microscopique des différents organes,
3/ examen toxicologique,
4/ tests biologiques,
5/ examen de police scientifique, etc. Les prélèvements effectués font l’objet de scellés qui seront conservés à l’institut médico-légal le temps nécessaire.

III – Classification des armes à feu

• Les armes de poing
– revolvers,
– pistolets
• Les armes longues
– canon lisses (chasse, à pompe) et
– canons rayés (carabines, armes de guerre automatiques ou qui tirent en rafales).
La différence entre un revolver et un pistolet se trouve dans la manière de stocker les munitions dans le pistolet. Lorsque c’est un rond qui tourne après la détonation c’est un revolver lorsque ça monte du bas vers le haut c’est un pistolet. Il y a différents systèmes de percussion lorsqu’on tire avec une arme à feu.

IV – Le traitement du signal en criminalistique – Techniques utilisées et champs d’applications

Marque, signal ou objet, la trace est un signe apparent (pas toujours visible à l’œil nu.) Elle est le vestige d’une présence et/ou d’une action à l’endroit de cette dernière.
Le signal, l’image & la parole
Le son et l’image sont des éléments d’information très présents dans les enquêtes judiciaires : les enregistrements produits par la vidéosurveillance, la téléphonie et les nombreux enregistreurs numériques audio et vidéo disponibles aujourd’hui peuvent contenir des indices précieux pour les enquêteurs.
L’activité « signal » du département est articulée autour de deux missions. La mise en œuvre d’un georadar permet au département SIP d’intervenir pour mettre en évidence des corps enfouis, mais aussi des caches d’armes ou de bijoux. Enfin, un laser-scanner permet de geler et modéliser en trois dimensions une scène de crime ou d’accident.
Les activités signal
Le georadar permet le sondage de sol (naturel ou pas), de cloison ou de structure. Le but est de réaliser des mesures permettant la détection d’anomalies dans les couches inférieures qui pourraient être interprétées comme des indices de la présence d’éléments utiles à une enquête judiciaire. Cette technique peut être mise en œuvre pour rechercher un corps enfoui dans un sol naturel, sous une dalle de béton ou dans un cours d’eau. L’appareil peut aussi être utilisé pour mettre en évidence une cache d’armes ou de bijoux dans un sol ou derrière une cloison ou toute sorte de cavité dissimulée. Une scène de crime ou d’accident peut être modélisée en trois dimensions au moyen d’un laser-scanner. L’appareil permet ainsi de fixer rapidement la scène dans l’état où elle a été découverte. L’enquêteur dispose ainsi d’une représentation informatique de l’environnement qu’il pourra utiliser (visualisation, mesure de distances) même plusieurs semaines après la commission des faits. Le modèle 3D de cette scène peut être utilisé à des fins d’expertises, pour étudier les éventuelles trajectoires balistiques, les traces de sang ou bien encore procéder à des analyses d’accidents. Enfin, la technique de modélisation 3D par laser-scanner est utilisée dans le domaine de l’art, dans le but de mettre en évidence des différences métrologiques entre deux œuvres d’art, à priori identiques. Le but étant de détecter l’œuvre originale de la copie éventuelle.
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/pjgn/Organisation/L-IRCGN/Signal-Image-Parole-SIP

Partiels UE7 – Clinique et thérapeutique des auteurs d’infraction à caractère sexuel

UE7-Sujet-d'examen-2014

Question 1

a. Quelle est sa définition ?

loi du 17 juin 1998 relative à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs. Elle prévoit, à partir de l’instauration du suivi socio judiciaire, des mesures de surveillance et d’assistance de la personne condamnée, à sa sortie de prison, sous le contrôle du juge de l’application des peines, d’un médecin coordonnateur et des SPIP.

b. Quelles mesures sont possibles ?

La Prise en Charge Sanitaire en Milieu Fermé
I – DONNÉES CONTEXTUELLES
1 – La prison : un contexte particulier de prise en charge thérapeutique
2 – Le sens de la peine ou les débats sur les pré-requis à la prise en charge médicale
3 – Des variations de pratiques sous un socle théorique général
II – DIFFÉRENTES ÉTAPES, DIFFÉRENTES PRATIQUES
1 – Les modalités d’accès aux soins : des détenus repérés
2 – Les psychothérapies individuelles : une pratique générale adaptée au cas par cas
3 – Les psychothérapies de groupe : des pratiques en plein essor adaptées à certains AAS
4 – Les traitements médicamenteux : un intérêt certain dans un cadre précis, « hors les murs »
5 – Autres pratiques (psychomotricité, thérapies familiales…)
III – LES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE D’ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
1 – La supervision ou régulation intra-institutionnelle
– La formation
La prise en charge sociale
1 – Le CIP : une profession en manque d’outils spécifiques à la prise en charge individuelle des AAS
2 – Quelles pratiques professionnelles pour un suivi pas comme les autres ?
II – LE SUIVI INDIVIDUEL EN MILIEU OUVERT : UNE TRIPLE ENTENTE ?
1 – Les SME avec obligation de soins : le rôle accru du travailleur social
2 – Le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins : le couple JAP-médecin coordonnateur
3 – Le « post-pénal » ou l’initiative des équipes soignantes
4 – Le bracelet électronique, à la croisée de différentes mesures, mais avec un impact réduit sur la prise en charge
III – LES GROUPES DE PAROLE CONTRE LA RECIDIVE

c. Quelles instances sont chargées de la mise en œuvre de la mesure ?

– Le CNE assume deux missions distinctes. En premier lieu, et telle est sa vocation originelle, il doit éclairer l’administration pénitentiaire sur l’orientation de la personne condamnée, dans l’année de la condamnation définitive, vers l’établissement pour peine le plus adapté.

Question 2

P.S.M.J. = Personne sous main de justice
S.P.I.P. = Service pénitentiaire d’insertion et de probation
S.S.J. = Suivi Socio-Judiciaire
M.A. = Maison d’arrêt
C.D. = Centre de détention
S.M.E. = Sursis avec mise à l’épreuve
P.S.E.M. = Placement sous surveillance électronique mobile