Auteur/autrice : Emmanuelle cesari

Publié le 22-11-2013

Par Laura Thouny

Généralisation du dépôt de plainte, formation des policiers, kits de constatation… 66 millions d’euros seront débloqués sur 3 ans. Eclairage.

« Ne laisser aucune violence déclarée sans réponse pénale, sanitaire et sociale ». La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem dévoile ce vendredi 22 novembre un plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes, qui se veut ambitieux : 66 millions d’euros seront débloqués sur trois ans, doublant ainsi les moyens accordés à cette cause. Revue de détail des principales mesures.

1/ Encourager à porter plainte

Le constat est sans appel : « La main courante sans suite était devenue le symbole de ces appels au secours laissés sans réponse », écrit le ministère, qui propose une nouvelle approche. Une circulaire a ainsi été envoyée aux préfets et aux procureurs pour que soit désormais privilégié le dépôt de plainte en cas de violences et non la simple main courante, qui n’entraîne aucune poursuite. Le recours aux mains courantes sera limité « aux cas de refus répétés de la victime » et à « l’absence de gravité des faits ».

Ce nouveau protocole prévoit également une visite différée systématique au domicile de la victime « lorsque le dépôt de la main courante aura été consécutif à une première alerte des forces de l’ordre. » Il comprend enfin un « contrôle régulier » de ces mains courantes par le parquet.

2/ Des policiers mieux formés

Un programme de formation initiale et continue spécifique aux violences faites aux femmes sera mis en place pour tous les professionnels en première ligne : les policiers, les gendarmes, les médecins, les autres professions médicales et paramédicales, les travailleurs sociaux, les enseignants, etc.

« Toutes ces professions jouent un rôle essentiel pour comprendre les mécanismes d’emprise dans lesquels est tombée généralement une femme victime de violences, qui font que c’est elles qui se sentent coupables, qu’elles hésitent à sortir de leur calvaire », explique Najat Vallaud-Belkacem

3/ 350 intervenants sociaux dans les commissariats

C’est peut-être la mesure la moins ambitieuse au regard des effectifs à l’échelle de la France. Le plan prévoit de doubler le nombre d’assistant(e)s sociaux(ales) dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, pour le porter à 350 d’ici 2017. Dans les autres commissariats, des « partenariats » seront passés avec des associations spécialisées pour fournir « aide et conseil » aux victimes.

4/ Le 3619 ouvert 7jours/7

Le plus important pour les victimes est de pouvoir parler et « sortir du cercle infernal des violences », estime la ministre. Depuis 2007, un service téléphonique d’écoute spécial « violences conjugales » répond au 3919 du lundi au samedi. Il sera désormais ouvert 7 jours/7 à compter du 1er janvier 2014. Le « 3919 » deviendra « un numéro de référence » d’accueil téléphonique et d’orientation, anonyme et gratuit, y compris depuis un téléphone portable.

5/ Le téléphone « grand danger » généralisé

Doté d’un système d’appel direct, ce téléphone permet à des femmes victimes de violences conjugales d’être secourues dans un temps très court, grâce à une plateforme chargée d’évaluer le danger, et de mobiliser immédiatement les secours si besoin. Après son expérimentation dans quatre départements (Seine-Saint-Denis, Bas-Rhin, Paris et Val-d’Oise), la ministre des Droits des femmes souhaite le généraliser à l’ensemble du territoire.

6/ Une campagne nationale d’information

Afin d’inciter les femmes victimes à chercher de l’aide, une campagne intitulée « contre les violences, libérons la parole » va être diffusée dans les médias.

7/ 1.650 solutions d’hébergement d’urgence d’ici 2017

C’était une promesse de François Hollande. Sur les 5.000 nouveaux logements d’urgence qui seront créés d’ici la fin du quinquennat, un tiers sera réservé aux femmes victimes de violence.

8/ Un kit de constatation en urgence des viols

Parmi les 10.000 plaintes pour viol déposées chaque année, 1.400 seulement font l’objet d’une condamnation. Un « défi essentiel » est donc « d’assurer les constatations de la façon la plus précoce », observe le ministère. Le plan prévoit d’expérimenter dans plusieurs services d’accueil des urgences et « le cas échéant » au domicile de la victime un « kit de constatation en urgence » pour effectuer des prélèvements en cas de viol, sur le modèle de celui utilisé aux Etats-Unis par les « Sex Assault Response Team ».