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Aminata Touré – Cour européenne, les droits de l’homme et la frontière de la liberté sexuelle

Dans le cadre du conseil de l’Europe

Texte associé à la Cour européenne des droits de l’Homme qui a pour  mission principale que les Etats signataires respectent les engagements contenus dans cette convention.

Le droit à la vie
Le droit à la sécurité et à la sureté
Le droit à l’intégrité corporelle
L’interdiction de la torture
La liberté de pensé, de conscience et de religion

La France est souvent sanctionnée sur le droit au procès équitable. Les dispositions procédurales sont un peu trop restrictive et les délais sont trop longs.

Décisions de la CEDH
Sanction de la Cour  européenne des droits de l’Homme au sujet de la garde à vue – GAV

Chaque Etat européen garde quand même sa souveraineté. Mais la CEDH amène l’Etat à modifier sa législation.

 

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Le Code de Nuremberg (1947)

logo_1Date de publication :
1947
Type de document: Textes officiels
Résumé :
Le code de Nuremberg a été élaboré en 1947 dans le cadre du procès de Nuremberg intenté contre certains médecins ayant dirigé les expériences sur des détenus des camps de concentration nazis. Ce texte regroupe une série de dix principes. Il identifie le consentement éclairé comme préalable absolu à la conduite de recherche mettant en jeu des sujets humains. Le Code de Nuremberg prescrit le respect des règles suivantes lors d’expérimentations cliniques : 1. Il est absolument essentiel d’obtenir le consentement volontaire du malade. 2. L’essai entrepris doit être susceptible de fournir des résultats importants pour le bien de la société, qu’aucune autre méthode ne pourrait donner. 3. L’essai doit étre entrepris à la lumiére d’expérimentation animale et des connaissances les plus récentes de la maladie étudiée. 4. L’essai devra être connu pour éviter toute contrainte physique ou morale. 5. Aucun essai ne devra être entrepris, s’il comporte un risque de mort ou d’infirmité sauf peut-être si les médecins eux-mêmes participent à l’essai. 6. Le niveau de risque pris ne devra jamais excéder celui qui correspond à l’importance humanitaire du probléme posé. 7. Tout devra être mis en oeuvre pour éviter tout effet secondaire à long terme aprés la fin de l’essai. 8. L’essai devra étre dirigé par des personnalités compétentes. Le plus haut niveau de soins et de compétence sera exigé pour toutes les phases de l’essai. 9. Pendant toute la durée de l’essai, le malade volontaire aura la liberté de décider d’arréter l’essai si celui-ci procure une gêne mentale ou physique et si, de quelque autre façon, la continuation de l’essai lui paraît impossible. 10. L’expérimentateur doit se préparer à arrêter l’essai à tout moment, s’il a des raisons de croire, en toute bonne foi, et aprés avoir pris les avis plus compétents, que la continuation de l’essai risque d’entraîner la mort ou une infirmité aux malades.