Catégorie : Avocats

Chercher le droit sur internet n’est pas toujours évident. Nous avons sélectionné pour vous quelques adresses.

– Sites institutionnels

. Legifrance : cette adresse vous permettra de consulter les décisions de justice, les codes et lois en vigueur ainsi que les conventions collectives de travail. Il est un précieux atout pour le juriste.

. Curia : le droit de l’union européenne à portée de clic : sa Cour de Justice, ses tribunaux et ses décisions.

. Site de la Cour de Cassation : Ce site vous fera découvrir la Cour de Cassation (son organisation, ses compétences etc.), ses décisions, ainsi que les rapports et avis sur ces dernières.

. Site du Conseil d’Etat : portail de la jurisprudence administrative, ce site vous permettra aussi de mieux comprendre les tribunaux, Cours d’Appel et l’institution du Conseil d’Etat.

. Site du Conseil Constitutionnel : cette adresse se révèle indispensable pour ceux qui veulent découvrir la Constitution, le Conseil Constitutionnel, et les décisions de celui-ci.

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Les parrains et membres d’honneur de l’association

(par ordre alphabétique)

Monsieur Lionel Andreu
Maître de conférence en droit civil à la faculté de droit de Nantes

Monsieur Denis Berthiau
Maître de Conférence à la Faculté de Droit de l’Université Paris V
Chargé de mission au centre d’éthique clinique de l’Hôpital Cochin

Madame le Professeur Camille Broyelle
Professeur de droit à l’Université Paris XI

Monsieur le Professeur Martin Collet
Professeur de droit à l’Université Paris XI