Des effets pervers d’Outreau par Maître Marc Geiger

Lundi 3 janvier 2011
Je défends depuis 22 ans des victimes de crimes et délits à caractère sexuel, et plus particulièrement des enfants.
En prêtant serment en 1988, j’ai vécu les dernières années de ce que j’ai qualifié d’obscurantisme en matière de parole de l’enfant.
Le principe était clair : On ne peut se fier à la parole d’un enfant, et cette parole ne saurait asseoir des poursuites en matière pénale.
Puis, petit à petit, la France a regardé autour d’elle, et s’est inspirée de pays très en avance comme le Canada par exemple pour donner à cette parole une consistance qu’elle méritait.
On s’est rendu compte que souvent ce n’était pas la parole de l’enfant qui posait problème, mais les conditions de recueil de celle ci.
Un véritable système d’évaluation s’est mis en place et a permis de bouger l’immobilisme confortable de l’institution judiciaire au regard de ces crimes si dérangeants.
Les poursuites se sont mises en mouvement et les condamnations sont tombées, libérant la parole de plus en plus d’enfants victimes murés jusqu’alors dans le silence.
Puis, un peu comme si l’institution judiciaire cherchait à expier son immobilisme passé, celle ci s’est emballé.
Il suffisait qu’un enfant parle pour que sa parole soit considérée comme sacrée et insusceptible d’être contredite. « Parlez, je condamnerais »
Nous avons tous en mémoire quelques revirement spectaculaires dans certaines de ces affaires qui ont défrayé la chronique.
Ce n’est certainement pas la faute des enfants. On s’est tout simplement mis à oublier à quel point la parole d’un enfant était fragile et qu’il fallait la recueillir avec un soin extrême.
L’apothéose, si j’ose user de ce terme est bien sur l’affaire d’Outreau.
Ce que l’on oublie de dire, c’est que tous les enfants d’Outreau ont été victimes.
Qu’ils en aient accusé d’autres, poussés par des enquêteurs par trop zélés n’est pas à mettre à leur débit.
Mais l’effet pervers de la médiatisation à outrance de ce fait divers, c’est que tous les enfants victimes paient aujourd’hui les errements de ces adultes qui ont si mal fait leur travail.
Le taux de classement sans suite par les parquets de ce type de procédure n’a jamais été aussi important.
Les délais d’enquêtes sont démesurés, et il n’est pas rare qu’une victime attende plus d’un an des nouvelles de son affaire.
Dans les crimes sexuels intra-familiaux, est il nécessaire d’expliquer à quel point ce comportement peut engendrer souffrance et drame complémentaire ?
Nous sommes aujourd’hui doté d’outils parfaitement fiable pour recueillir et évaluer la parole d’un enfant.
Il est indispensable que chacun d’entre nous, à son niveau, fassent en sorte que ses outils soient utilisés et que les crimes et délits à caractère sexuels sur les mineurs recouvrent une égalité de traitement avec les autres infractions, ni plus ni moins.
Que serait une justice incapable de protéger ses enfants ?
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A propos, encore, de la récidive par Michel Huyette

Mercredi 26 janvier 2011
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S’agissant d’une nouvelle loi « fait divers’, que cette fois-ci même les députés de la majorité ne sont pas enthousiastes à envisager, rappelons qu’entre 2004 et 2010 notre législation pénale a été modifiée à plusieurs reprises avec comme motif annoncé, à chaque fois, de lutter contre la récidive : loi du 12 décembre 2005 (texte ici), loi du 10 août 2007 (texte ici), loi du 25 février 2008 (texte ici), loi du 10 mars 2010 (texte ici). Et jusqu’à ce jour il n’a été effectué aucun bilan de l’application des derniers textes. D’où cette interrogation sur la nécessité de modifier des règles dont on ne sait si elles sont bonnes ou mauvaises, et sans savoir ce qui pourrait être une façon appropriée de faire mieux. Bref, une fois encore, c’est : agissons d’abord, nous réfléchirons après….
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Il y a quelques jours un juge d’instruction expliquait, dossier en main, qu’il venait de mettre en examen pour viol un homme qui dans les années précédant son arrestation s’était comporté parfaitement à tous points de vue : rendez-vous honorés avec le service d’application des peines, suivi sans accroc et dans la durée par le psychiatre et le médecin, respect de toutes les consignes imposées par les magistrats. Autrement dit un individu à propos de qui personne n’aurait jamais pu prédire la récidive.
Sauf à considérer que toute personne qui commet un jour une infraction criminelle présente inéluctablement et pour toujours un risque élevé de récidive, quel que soit son comportement. et son évolution Ce qui pourrait inciter à condamner à perpétuité tout auteur d’un premier crime en le considérant par hypothèse forcément et définitivement dangereux.C’est une autre piste…
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