1er novembre 2013
La découverte d’une fillette, d’au moins 15 mois, qui aurait été dissimulée par sa mère depuis sa naissance dans le coffre de sa voiture a fortement ému l’opinion. Devant cette affaire qui « défie l’imagination » selon la justice, des associations de défense des enfants réclament une grande campagne contre la maltraitance, un « sujet tabou » dans le pays.
De l’avis même du procureur, ce cas de maltraitance « défie l’imagination ». Vendredi 25 octobre 2013, une fillette a été découverte, nue, déshydratée et baignant dans ses excréments, dans le coffre d’une voiture que sa mère avait amené pour une réparation dans un garage. L’enfant dont l’âge est encore incertain, entre 15 mois et 24 mois, souffre d’importants retards psychologiques et physiques. Elle ne parle pas, ne marche pas et ni son poids ni sa taille ne correspondraient à ceux d’un enfant de son âge, ce qui laisse penser qu’elle a vécu dans des conditions hostiles durant l’essentiel, et peut-être même l’intégralité, de son existence, a expliqué le parquet.Les parents ont tous deux été mis en examen pour « privation de soins », « violences habituelles sur mineurs », et placés sous contrôle judiciaire strict. Mais la mère aurait déclaré aux enquêteurs avoir accouché seule et dissimulé l’enfant à son compagnon. Ce dernier aurait lui-même assuré ignorer son existence. Un point parmi «de nombreux autres qui demanderont vérification» par le juge d’instruction saisi, a indiqué le parquet.En attendant l’avancée de l’enquête, trois autres enfants du couple, âgés de 4, 9 et 10 ans, normalement scolarisés et qui n’«avaient jamais attiré l’attention», ont été confiés aux services sociaux du département pour un placement provisoire.
Si le cas de cette fillette est rarissime et soulève une vive émotion dans l’opinion, plusieurs associations ont rappelé que l’enfance maltraitée, ce n’est pas seulement une succession de faits divers effroyables mais apparemment isolés, comme cette affaire ou celle de la mort de la petite Fiona récemment, et réclamé une grande campagne contre la maltraitance infantile. Aujourd’hui en France, 10 % des enfants seraient victimes de maltraitance et deux enfants mourraient chaque jour de violences infligées par des adultes.
« La pression sociale sur le droit à connaître ses origines est forte »
Marie-Joëlle GROS 28 janvier 2011
Pour Denis Berthiau, du centre éthique de l’hôpital Cochin à Paris, la justice aime la « preuve du lien biologique » :
Spécialiste du droit de la santé, Denis Berthiau est maître de conférence en droit à l’université Paris-Descartes et chargé de mission au centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin.
La justice vient de confier la garde d’un enfant né sous X à ses grands-parents biologiques, contre l’avis de la mère. Cette décision remet-elle en cause l’accouchement sous X ?
Non, pas du point de vue du droit. Cette décision de la cour d’appel d’Angers est uniquement motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant. A aucun moment elle ne remet en cause la validité de l’accouchement sous X. Mais factuellement, cette décision le contourne. Et ce contournement intervient dans un contexte de questionnement sur l’accouchement sous X. Donc cette décision est une pierre de plus dans l’édifice qui se construit depuis quelques années contre l’accouchement sous X.
«La pression sociale sur le droit à connaître ses origines est forte».
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