Marie-Joëlle GROS 28 janvier 2011
Pour Denis Berthiau, du centre éthique de l’hôpital Cochin à Paris, la justice aime la « preuve du lien biologique » :
Spécialiste du droit de la santé, Denis Berthiau est maître de conférence en droit à l’université Paris-Descartes et chargé de mission au centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin.
La justice vient de confier la garde d’un enfant né sous X à ses grands-parents biologiques, contre l’avis de la mère. Cette décision remet-elle en cause l’accouchement sous X ?
Non, pas du point de vue du droit. Cette décision de la cour d’appel d’Angers est uniquement motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant. A aucun moment elle ne remet en cause la validité de l’accouchement sous X. Mais factuellement, cette décision le contourne. Et ce contournement intervient dans un contexte de questionnement sur l’accouchement sous X. Donc cette décision est une pierre de plus dans l’édifice qui se construit depuis quelques années contre l’accouchement sous X.
«La pression sociale sur le droit à connaître ses origines est forte».