UNE CONF€RENŒ
PRONONC€E PAR :
Madame Marie-France Mamzer, Présidente du Comité de
protection des personnes.
AVEC LA PARTICIPATION DE :
Madame Michèle Stanton-Jean
Monsieur Claude Huriet
« Avec l’expérience rapportée par Michèle Stanton-Jean de nos amis québécois sur la régulation des recherches faites sur l’homme, nous réfléchirons ensemble en quoi la recherche sur les patients est bien codifiée en rapport avec les impératifs
méthodologiques et éthiques qui se sont développés depuis la loi du 20 décembre 1988 modifiée {dite Huriet Sérusclat des deux sénateurs qui l’ont composée] jusqu’à la loi Jardé, publiée en 20 II mais toujours en cours de rédaction en ce qui concerne les textes règlementaires.
De ce débat nous pourrons aborder l’efficacité du passage des dossiers sur des projets de recherche actuels soumis aux camités et vous demander vos avis que ce soit autant sur la confidentialité des données, le consentement libre et informé, le fonctionnement des comités d’éthique de la recherche appelés en France, comités de protection des
personnes {CPP].
Le Pr Claude Huriet et Madame Michèle Jean Stanton débuteront la discussion après l’exposé de la situation par le Dr Marie-France Mamzer qui préside le CPP lIe-de-France 2.»
Christian Hervé
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