http://www.avft.org/article.php?id_article=688
le 24 janvier 2013
« Je ne peux pas vous laisser dire ça, il n’est pas possible de produire des enregistrements en justice, c’est une preuve déloyale, donc irrecevable ».
C’est ainsi que réagissait encore une bâtonnière, fin 2012, à une intervention de l’AVFT dans un colloque au cours duquel nous abordions la question de la preuve en matière pénale et plus particulièrement celle des enregistrements.
Le fait que des avocat-e-s, professionnel-le-s du droit, « sachant.es » par excellence, répètent ceci à l’envi (pas tous et toutes, heureusement !) a une fâcheuse conséquence : une écrasante proportion de justiciables pense à tort qu’un enregistrement effectué à l’insu de la personne enregistrée ne peut pas servir de moyen de preuve en justice.
Nous avons en effet quelquefois entendu, lors des rendez-vous avec les plaignantes : « … Bien sûr, j’aurais pu l’enregistrer quand il faisait du chantage, mais comme c’est interdit je ne l’ai pas fait ».
Cette désinformation a pour effet, sinon peut-être parfois pour objet, de protéger les mis en cause car elle prive les victimes d’une preuve souvent éloquente.
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