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Qu’est-ce qu’un juge des enfants ?

Logo-Jeunes-violences-écouteQuel est le rôle du Juge des Enfants ?

Le Juge des enfants dans ses fonctions pénales :
Lorsqu’un mineur est suspecté d’une infraction, le Juge des Enfants peut le mettre en examen, instruire et juger l’affaire.
Il procède à toute investigation utile sur les faits et la personnalité du mineur.
Il travaille en collaboration avec les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Pendant l’instruction le Juge des Enfants peut placer l’enfant sous le régime de la liberté surveillée préjudicielle, ordonner à son égard un placement provisoire ou une mesure de réparation pénale.
Il peut aussi placer le mineur sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire s’il a plus de 13ans et s’il encourt une peine criminelle ou s’il s’est volontairement soustrait aux obligations de contrôle judiciaire.
A l’issu de l’instruction, le Juge des Enfants oriente la procédure vers une audience en chambre ou vers un Tribunal pour enfants, afin que l’affaire soit jugée.
Lors de la première comparution du mineur, le Juge des Enfants doit s’assurer que le mineur bénéficie de l’assistance d’un avocat.
Depuis le 1er janvier 2005, le Juge des Enfants est compétent pour l’application des peines prononcées à l’encontre des mineurs.

Le Juge des enfants dans sa fonction de protection :

Quand la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont en danger ou quand les conditions de son éducation sont compromises, le Juge des Enfants intervient en assistance éducative.
Le juge travaille en étroite collaboration avec les services sociaux et éducatifs départementaux. Il ordonne des investigations approfondies sur la personnalité et l’environnement familial et social de l’enfant et éventuellement des examens médicaux et psychologiques. Il peut placer provisoirement le mineur en danger dans un établissement spécialisé, dans une famille d’accueil, ou le maintenir dans le milieu familial avec éventuellement une aide éducative à domicile.
L’article 375-2 du code civil modifié par la loi du 5 mars 2007 précise toutefois, qu’à chaque fois que cela est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas le Juge désigne soit une personne qualifiée soit un service spécialisé soit un service d’observation ou de rééducation en milieu ouvert en lui donnant la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles et morales qu’elle rencontre. Cette personne ou ce service doit périodiquement faire un rapport au Juge.

Qui peut saisir le Juge des Enfants ?
Le Juge des Enfants peut être saisi par :
  • le Procureur de la République lorsque le mineur est suspecté d’avoir commis une infraction ou est en danger
  • l’Aide Sociale à l’Enfance (services sociaux du Conseil Général) lorsque le mineur est en danger physique ou moral, c’est-à-dire privé de soins ou de l’éducation nécessaire pour garantir sa santé sa sécurité et sa moralité
  • le père et/ou la mère, le tuteur
  • la personne ou le service à qui l’enfant est confié
  • le mineur lui-même
  • le Juge lui-même.

Dans les cas où un mineur est victime d’agressions sexuelles, en particulier de viol, de tortures ou d’actes de barbarie, le Procureur de la République saisit sans délai le Juge des enfants pour l’informer de l’existence d’une procédure pénale concernant le mineur victime, et lui communiquer toutes les pièces utiles (ex : expertise medico psychologique…), dès lors qu’une procédure d’assistance éducative a été ouverte à l’égard du mineur victime de cette infraction (Article 706-50 du code de procédure pénale).

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Georges Daumezon

Logo-encyclopaedia-universalis(1912-1979)
Georges Daumezon est né à Narbonne, dans une famille d’origine cévenole, où les persécutions de la Terreur blanche et de la révocation de l’édit de Nantes restaient en mémoire et fournissaient un aliment historique direct à une culture biblique et théologique animée de la passion de la liberté et de la raison. Il fit à Montpellier, puis à Paris, des études supérieures de médecine et de droit : licencié en droit à vingt ans, interne des Hôpitaux psychiatriques de la Seine, de vingt et un à vingt-cinq ans, en particulier dans les services de Joseph Capgras et de Guiraud ; il devint docteur en médecine en 1935, avec une thèse mémorable sur La Situation du personnel infirmier des asiles d’aliénés.

Ce travail lui valut, l’année suivante, le prix Baillarger de l’Académie de médecine, qui soulignait par là à la fois la qualité intrinsèque du livre, son originalité (la précédente étude sur ce sujet datait de 1848) et l’actualité du problème de la formation du personnel dans l’efficacité des soins. Daumezon est reçu au concours de médecin des Hôpitaux psychiatriques à vingt-cinq ans et il occupe son premier poste à Sarreguemines, en septembre 1937.

En octobre 1938, il devient médecin-directeur de l’hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais, où il restera jusqu’en 1952. C’est là que, pendant la guerre déjà, mais surtout après la Libération, il entreprend, comme Lucien Bonnafé à Sotteville-lès-Rouen et François Tosquelles à Saint-Alban en Lozère, une mutation de l’asile qui bientôt sera désignée par l’expression de « psychiatrie institutionnelle » : il s’agit, dans le dénuement de ces années-là, d’employer tous les moyens de la vieille institution asilaire pour améliorer ou guérir les malades, en se souciant surtout, d’une part, d’amener ceux-ci à se prendre en charge eux-mêmes, d’autre part, d’assurer la formation des personnels, objectif dont Georges Daumezon ne cessera de se préoccuper jusqu’au congrès d’Auxerre.

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