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AVFT – L’enregistrement comme moyen de preuve au pénal : Si, c’est possible !

http://www.avft.org/article.php?id_article=688

le 24 janvier 2013

« Je ne peux pas vous laisser dire ça, il n’est pas possible de produire des enregistrements en justice, c’est une preuve déloyale, donc irrecevable ».

C’est ainsi que réagissait encore une bâtonnière, fin 2012, à une intervention de l’AVFT dans un colloque au cours duquel nous abordions la question de la preuve en matière pénale et plus particulièrement celle des enregistrements.

Le fait que des avocat-e-s, professionnel-le-s du droit, « sachant.es » par excellence, répètent ceci à l’envi (pas tous et toutes, heureusement !) a une fâcheuse conséquence : une écrasante proportion de justiciables pense à tort qu’un enregistrement effectué à l’insu de la personne enregistrée ne peut pas servir de moyen de preuve en justice.

Nous avons en effet quelquefois entendu, lors des rendez-vous avec les plaignantes : « … Bien sûr, j’aurais pu l’enregistrer quand il faisait du chantage, mais comme c’est interdit je ne l’ai pas fait ».

Cette désinformation a pour effet, sinon peut-être parfois pour objet, de protéger les mis en cause car elle prive les victimes d’une preuve souvent éloquente.

Pour lire l’article, cliquez sur le logo de l’AVFT

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« La pression sociale sur le droit à connaître ses origines est forte »

Marie-Joëlle GROS 28 janvier 2011
Pour Denis Berthiau, du centre éthique de l’hôpital Cochin à Paris, la justice aime la « preuve du lien biologique » :
Spécialiste du droit de la santé, Denis Berthiau est maître de conférence en droit à l’université Paris-Descartes et chargé de mission au centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin.
La justice vient de confier la garde d’un enfant né sous X à ses grands-parents biologiques, contre l’avis de la mère. Cette décision remet-elle en cause l’accouchement sous X ?
Non, pas du point de vue du droit. Cette décision de la cour d’appel d’Angers est uniquement motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant. A aucun moment elle ne remet en cause la validité de l’accouchement sous X. Mais factuellement, cette décision le contourne. Et ce contournement intervient dans un contexte de questionnement sur l’accouchement sous X. Donc cette décision est une pierre de plus dans l’édifice qui se construit depuis quelques années contre l’accouchement sous X.

«La pression sociale sur le droit à connaître ses origines est forte».