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Présomption d’innocence, de véracité, de crédibilité par Michel Huyette

23 mai 2011
Par Michel Huyette
La présomption d’innocence est donc une notion juridique qui signifie qu’une personne doit être considérée comme n’ayant rien fait de répréhensible tant que la preuve du comportement injustifié n’est pas rapportée. Ce principe est rappelé à divers endroits de notre législation.
Dans le code civil, l’article 9 indique que « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. ». La conséquence mentionnée dans le même article est que « Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. » (texte ici)
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Publié le Aucun commentaire sur 11 mai 2011 – Guillaume de Villiers, accusé de viols par son frère Laurent, le poursuit pour chantage et subornation de témoin par Isabelle Monnin.

11 mai 2011 – Guillaume de Villiers, accusé de viols par son frère Laurent, le poursuit pour chantage et subornation de témoin par Isabelle Monnin.

11 mai 2005
On pensait qu’il voulait éviter à tout prix le déballage du linge sale devant la justice. Guillaume de Villiers, accusé de viols par son frère Laurent.
Le fils perdu du clan de Villiers et bénéficiaire d’un non-lieu en décembre 2010, crée pourtant la surprise en poursuivant celui-ci pour chantage et subornation de témoin. Les deux frères devraient s’affronter au tribunal correctionnel de Paris le 21 septembre prochain.
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