Question 1
a. Quelle est sa définition ?
loi du 17 juin 1998 relative à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs. Elle prévoit, à partir de l’instauration du suivi socio judiciaire, des mesures de surveillance et d’assistance de la personne condamnée, à sa sortie de prison, sous le contrôle du juge de l’application des peines, d’un médecin coordonnateur et des SPIP.
b. Quelles mesures sont possibles ?
La Prise en Charge Sanitaire en Milieu Fermé
I – DONNÉES CONTEXTUELLES
1 – La prison : un contexte particulier de prise en charge thérapeutique
2 – Le sens de la peine ou les débats sur les pré-requis à la prise en charge médicale
3 – Des variations de pratiques sous un socle théorique général
II – DIFFÉRENTES ÉTAPES, DIFFÉRENTES PRATIQUES
1 – Les modalités d’accès aux soins : des détenus repérés
2 – Les psychothérapies individuelles : une pratique générale adaptée au cas par cas
3 – Les psychothérapies de groupe : des pratiques en plein essor adaptées à certains AAS
4 – Les traitements médicamenteux : un intérêt certain dans un cadre précis, « hors les murs »
5 – Autres pratiques (psychomotricité, thérapies familiales…)
III – LES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE D’ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
1 – La supervision ou régulation intra-institutionnelle
– La formation
La prise en charge sociale
1 – Le CIP : une profession en manque d’outils spécifiques à la prise en charge individuelle des AAS
2 – Quelles pratiques professionnelles pour un suivi pas comme les autres ?
II – LE SUIVI INDIVIDUEL EN MILIEU OUVERT : UNE TRIPLE ENTENTE ?
1 – Les SME avec obligation de soins : le rôle accru du travailleur social
2 – Le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins : le couple JAP-médecin coordonnateur
3 – Le « post-pénal » ou l’initiative des équipes soignantes
4 – Le bracelet électronique, à la croisée de différentes mesures, mais avec un impact réduit sur la prise en charge
III – LES GROUPES DE PAROLE CONTRE LA RECIDIVE
c. Quelles instances sont chargées de la mise en œuvre de la mesure ?
– Le CNE assume deux missions distinctes. En premier lieu, et telle est sa vocation originelle, il doit éclairer l’administration pénitentiaire sur l’orientation de la personne condamnée, dans l’année de la condamnation définitive, vers l’établissement pour peine le plus adapté.
Question 2
P.S.M.J. = Personne sous main de justice
S.P.I.P. = Service pénitentiaire d’insertion et de probation
S.S.J. = Suivi Socio-Judiciaire
M.A. = Maison d’arrêt
C.D. = Centre de détention
S.M.E. = Sursis avec mise à l’épreuve
P.S.E.M. = Placement sous surveillance électronique mobile
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