Viol sur mineur : une législation incomplète ?

Viol sur mineur : une législation incomplète ?
REPLAY : Retrouvez le débat de l’émission « Sénat 360 » concernant la proposition de loi sur le consentement des mineurs, qui va être déposée par la sénatrice communiste Laurence Cohen, suite à l’affaire judiciaire révélée par Mediapart qui a fait polémique.
MERCREDI 04 OCTOBRE 2017
L’affaire a fait grand bruit ces derniers jours. Après qu’une enfant de 11 ans a porté plainte pour viol, suite à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans, le parquet de Pontoise a décidé de poursuivre l’auteur présumé des faits pour « atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans » et non viol.
Laurence Cohen, sénatrice (communiste) du Val-de-Marne, très choquée par cette décision, a décidé de déposer une proposition de loi sur le consentement des mineurs.
La sénatrice est sur le plateau de « Sénat 360 » pour en débattre. À ses côtés, Laurence Rossignol, sénatrice (PS) de l’Oise, ancienne ministre aux droits des femmes, en appelle à la garde des Sceaux et Violaine Guérin, gynécologue et présidente de l’association « Stop aux violences sexuelles » et Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndical des magistrats livrent aussi leur point de vue.


Laurence Rossignol, ancienne Ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes et Sénatrice PS, à l’orgine du premier « plan triennal de mobilisation et de lutte contre les violences faîtes aux enfants » poursuit son combat pour un meilleure protection des enfants. Elle a ainsi déposé une proposition de loi au Sénat visant à reconnaitre le non consentement des mineurs en matière de viol et sur l’allongement du délai de prescription, passant de 20 à 30 ans. Nous soutenons bien évidemment ces propositions qui vont dans le sens de notre combat et posent le principe qu’un mineur ne peut en aucun cas être consentant lorsqu’il est victime de maltraitances sexuelles.

Retrouvez en exclusivté le texte déposé au Sénat : cliquez ici

3 réflexions au sujet de « Viol sur mineur : une législation incomplète ? »

  1. l’allongement du délai de prescription, passant de 20 à 30 ans.

    Vous avez la tête dure avec l’histoire de l’allongement de la prescription.
    Vous trouvez la preuve où ?
    Il est inutile de créer de l’espoir et que la victime se trouve revictimisée parce qu’elle ne peut pas avancer de preuves.

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  2. En 2001 nous avons été reçu deux Canadiennes trois Françaises, nous avons rencontrés l’adjointe de Mme Lebranchu garde des sceaux, ce fut le début d’une longue bataille pour défendre les enfants qui adultes souffrent toujours de syndrome post traumatique et bien plus. Beaucoup d’ Associations y ont mis des efforts incroyables!!! Des preuves il y en a car l’abuseur ne se contente pas d’une seule victime. Ce délai est indispensable. Il faut amendé la loi et la rendre imprescriptible.

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    1. J’ai commencé à militer en 1986 avec Michèle André au secrétariat du droit des femmes, alors tous vos faits de guerre ne m’apportent rien.
      Vous ne prenez même pas en compte cette question qui était la même à l’époque : la preuve.
      Tant que vous parlerez d’abuseur = Personne qui trompe, qui abuse ; abus = (latin abusus, mauvais usage) – et que vous n’emploierez pas le terme d’agresseur, on ne sera pas sur la même longueur d’onde, il s’agit d’une transgression de loi et non d’un abus.
      Des enfants et des adultes qui souffrent il y en a des quantités, comment prouver que c’est dû aux viols ?

      « Des preuves il y en a car l’abuseur ne se contente pas d’une seule victime. »

      Etant donné que les victimes de viols par inceste n’ont pas de preuves, leur nombre ne change rien si ce n’est une constatation d’immense impuissance.

      « Il faut amendé la loi »

      Le verbe falloir à la même racine latine que le verbe faillir, il ne sert qu’aux incantations stériles justement pratiquées en politique.

      Le verbe falloir, en a. fr. faloir (1160), est dérivé du verbe faillir. Il signifiait « manquer, manquer à ». Le changement de sens s’est effectué à travers l’expression petit s’en faut, puis peu s’en faut, qui donne au XVe s. « il est besoin », « il est nécessaire de ».

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