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Fin de vie, pourquoi une nouvelle loi ?

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Par Laetitia Clavreul (Service Société)

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Les mots qui pourraient fâcher ne sont pas prononcés. Dans le rapport, pas d' »aide active à mourir », pas plus d' »assistance médicalisée à mourir dans la dignité » – les termes de l’engagement 21 du candidat Hollande -, même si cela y ressemble fortement. Pas question non plus de « donner » la mort, juste de l' »accélérer ».

Les médecins n’ont pu se montrer mécontents. « Il n’est pas sûr qu’il faille modifier la loi, il suffit de l’appliquer », explique ainsi Vincent Morel, président de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs. Il se dit néanmoins ouvert au débat lancé par M. Hollande, notamment sur le suicide assisté. Une solution qui pourrait, de fait, davantage satisfaire les médecins, puisque c’est le patient qui accomplit l’acte.

Mais la subtilité indispensable aux soignants est-elle compréhensible par les Français ? On peut en douter. La loi Leonetti, toujours mal connue, en est d’ailleurs la preuve. « Il ne faut pas s’abriter derrière des mots, si l’on veut avancer sur cette question de la mort, il faut tenir un langage de clarté et de vérité », reconnaît-on dans l’entourage du président. Autrement dit, par la loi, permettre que les médecins sachent clairement ce qu’ils sont autorisés à faire, que le geste létal ne soit pas pénalisé et qu’une légitime clause de conscience soit opposable. La clarté a cependant des limites, puisque le mot « euthanasie » reste proscrit, ce qui a été reproché à M. Hollande pendant la campagne, et que l’Elysée parle d’« assistance dans la volonté de mettre soi-même un terme à sa vie », mais pas de suicide assisté.

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Fin de vie, pourquoi une nouvelle loi – Le Monde

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Livre – Denis Berthiaux – Histoire du droit et des institutions

Berthiaux-histoire-du-droitDate de parution : 6 juin 2011
Editeur : Hachette supérieur
Collection : Les fondamentaux
ISBN : 978-2-01-146199-5
EAN : 9782011461995
Présentation : Broché
Nombre de pages : 160
Poids : 0,189 kg
Dimensions : 14,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm

Ce manuel synthétique présente l’histoire des sources du droit, de la haute Antiquité jusqu’au début du XXe siècle, et l’histoire des institutions, de l’époque franque jusqu’à la IIIe République. Le contenu correspond à l’enseignement d’Histoire du droit tel qu’il est présenté en L1 de droit. À partir d’un ensemble de chapitres, constituant autant de grands dossiers donnant les points de repères historiques essentiels, est développée une réflexion à la fois sur la nature du droit et sur la formation d’un système juridique. Points forts :
–  Un ouvrage clair et synthétique.
– Nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports.– Véritable outil de révision au contenu fidèle au cours dispensé à la faculté.
Sommaire :
1. L’héritage juridique légué par la haute Antiquité
2. Les héritages antiques
3. Le haut Moyen Âge (V-Xe siècles)
4. Le Moyen Âge (V-XVe siècles)
5. Les Temps modernes (XVI-XVIIIe siècles)
6. La Révolution et le Premier Empire
7. Les sources du droit au XIXe siècle : des sources contrôlées ?

Auteurs :  Denis Berthiau : Docteur en droit (Paris 2, 1997). Maître de conférences à l’université Paris 5 (en 2004).
Membre du Centre de recherche en droit médical de la faculté de Malakoff, université Paris 5 et enseigne notamment dans le master 2 de science médicale.Public visé :Étudiants de licence 1 des facultés de droit, cet ouvrage est également utile dans le cadre de la préparation de certains concours comportant une épreuve de culture générale.