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Santé des personnes détenues – ARS Nord-Pas-de-Calais

Santé des personnes détenues

Sommaire

1. Quelques chiffres régionaux en préambule.
2. Problématique et enjeux.
3. Huit objectifs généraux
3.1. Améliorer les modalités d’intervention et de suivi des acteurs de la prise en charge sanitaire des personnes détenues
3.2. Assurer, garantir et améliorer l’accès aux soins des personnes détenues face à l’évolution pénitentiaire
3.3. Contribuer à une meilleur prise en charge des troubles psychiatriques et à la prévention des suicides, tentatives de suicides et violences
3.4. Contribuer à une meilleure prise en charge sanitaire des acteurs d’infractions à caractère sexuel.
3.5. Poursuivre le programme d’inspection
3.6. Renforcer les actions de prévention et de promotion de la santé.
3.7. Développer les actions médico-sociales.
3.8. Contribuer à l’émergence d’un pôle hospitalo-universitaire sur la santé des personnes détenues
4. GLOSSAIRE
Population fragile du fait de ses caractéristiques socio-économiques défavorables, de son état de santé dégradé et de l’impact de l’incarcération, les personnes détenues (et plus généralement les personnes placées sous « main de justice ») doivent bénéficier de la même qualité et de la même continuité de soin et de prise en charge de leur santé que la population générale. De même, les plans et programmes de santé publique doivent être mis en œuvre en milieu carcéral.
Ce principe, fondement de la loi du 18 janvier 1994, où le ministère chargé de la santé s’est vu confier la responsabilité de la prise en charge sanitaire des personnes détenues, a été réaffirmé par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
Un Plan national d’actions stratégiques 2010 – 2014 tenant compte de la situation actuelle de la prise en charge et de l’évolution des problèmes de santé parmi cette population a fixé, fin 2009, un certain nombre de priorités déclinées en actions concrètes.
L’ARS Nord – Pas-de-Calais entend affirmer l’importance de la déclinaison régionale de ce plan d’actions stratégiques national en intégrant un programme spécifique « santé des personnes détenues » dès la publication du Projet régional de santé, s’intégrant dans un de ses axes stratégique, la lutte contre les inégalités de santé dont sont victimes certaines populations. La prise en compte des personnes détenues fera ainsi notamment l’objet d’actions spécifiques dans les trois schémas régionaux du projet : schéma de prévention, schéma d’organisation des soins, schéma d’organisation médico-social.

1. Quelques chiffres régionaux en préambule.

La région compte actuellement douze établissements pénitentiaires (bientôt 13 avec la Maison centrale
2 (en construction) mais la situation est toutefois susceptible d’évoluer avec le nouveau programme immobilier pénitentiaire paru en mai 2011.
La population hébergée est variable en raison de la fréquente suroccupation dans les Maisons d’arrêt. En décembre 2010, on recensait environ 5000 détenus pour près de 4200 places et ces chiffres ne tiennent pas compte des détenus en semi-liberté, sous bracelets électronique ou en aménagement de peine…
Ces établissements pénitentiaires dépendent pour la prise en charge sanitaire de huit centres hospitaliers (bientôt neuf) qui sont responsables du fonctionnement de l’Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA).
L’hospitalisation pour soins somatiques est réalisée dans les chambres sécurisées des centres hospitaliers de rattachement pour les séjours de moins de 48 heures et dans l’Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) pour les séjours plus longs.
L’hospitalisation en psychiatrie est pour l’instant réalisée au Service médico-psychologique régional (SMPR) ou en hospitalisation d’office dans les services de psychiatrie ; l’offre de prise en charge devrait toutefois être complétée prochainement par l’ouverture de l’Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)
prévue début 2013. Il existe enfin une Unité régionale de soins auprès des auteurs de violence sexuelle (URSAVS).

2. Problématique et enjeux.

La santé des personnes détenues et sa prise en charge sont un bon reflet de ce qui se passe en population générale. Les conditions socio-économiques défavorables d’une bonne partie de la population régionale comme son mauvais état de santé se retrouvent amplifiés chez les personnes sous main de justice. Par ailleurs, les éventuels problèmes de fonctionnement du système de santé (permanence des soins, continuité des soins, ouverture des droits à l’assurance-maladie,…) sont particulièrement visibles et aigus en milieu pénitentiaire.
Quelques chiffres choisis parmi les données disponibles permettent de caractériser cette population sur le plan socio-économique : le taux d’activité à l’entrée en détention est de l’ordre de 49 %, 10 % environ des détenus sont en situation d’illettrisme, près de 28 % ont quitté l’école avant l’âge de 16 ans, à la sortie de prison 10 % vivent dans un domicile précaire et 5 % sont « sans abri »,…
En ce qui concerne l’état de santé de la population des personnes détenues l’ensemble des données disponibles3 montre qu’il est particulièrement préoccupant. Y dominent les problèmes d’addictions, les maladies infectieuses (hépatites et VIH), les problèmes bucco-dentaires et surtout les troubles mentaux et les suicides. Cette population jeune mais vieillissante pose toutefois et de plus en plus, le problème de la prise en charge des maladies chroniques, des handicaps et de la dépendance.
Quelques exemples :
– Des troubles mentaux majeurs quatre fois plus fréquents qu’en population générale
– Un taux de suicide six fois plus élevé
– 25 % des entrants en prison déclarent une consommation d’au moins deux substances psychotropes, 30 % une consommation excessive d’alcool
– Une prévalence de l’infection par le VIH de 2,02 % contre 0,23 en population générale, une prévalence de l’hépatite C de 4,80 % contre 0,84.
Face à cette situation, il importe de souligner que la prise en charge sanitaire des personnes détenues rencontre un certain nombre de contraintes et de difficultés liées aux caractéristiques du milieu pénitentiaire, à l’intervention de plusieurs institutions (ministère chargé de la santé, de la justice, de l’intérieur) aux logiques parfois différentes voire contradictoires (opposant des impératifs de sécurité aux impératifs de soins)et aux territoires d’intervention parfois
différents (par exemple, la DISP intervient sur trois régions). Les UCSA ne disposent pas toujours des moyens suffisants tant en personnel qu’en matériel (locaux insuffisants et mal équipés notamment sur le plan informatique) ; ces services sont parfois isolés dans leur centre hospitalier de rattachement. La continuité des soins pose problème, en particulier à la sortie de prison. Enfin, la prise en charge psychiatrique reste souvent insuffisante compte tenu des besoins ; les hospitalisation d’office des personnes détenues ont connu une forte progression ces dernières années, notamment dans le département du Nord, où leur pourcentage dépasse maintenant largement celui des hospitalisations d’office en population générale.
Malgré ces difficultés et contraintes, le Nord – Pas-de-Calais dispose d’un certain nombre d’atouts parmi lesquels l’existence préalable d’un volet « santé des personnes détenues » dans le précédent Plan régional de santé publique (PRSP), un programme régional de formation des acteurs interprofessionnel et interinstitutionnel piloté par les Instances régionales d’éduction et de promotion de la santé (IREPS) du Nord – Pas-de-Calais et de Picardie, un partenariat déjà ancien entre l’ARS et la Direction interrégionale de l’administration pénitentiaire,… L’implication des différents acteurs y est importante comme en témoignent l’existence de réseaux structurés de professionnels (par exemple, des réunions biannuelles sont organisées pour les UCSA et pour les dispositifs de soins psychiatrique intervenant dans les établissements pénitentiaires).
Enfin, la prise en charge sanitaire des personnes détenues fait l’objet d’un important contrôle externe tant de la part de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) que d’autres structures ou institutions : juge des libertés et de la détention, observatoire international des prisons, instances européennes.

3. Huit objectifs généraux.

Le programme propose huit objectifs généraux à atteindre pour la durée du Projet régional de santé. Il s’agit de grandes orientations reprenant pour la plupart les orientations du Plan national d’actions stratégiques 2009 – 2014 l’adaptant aux spécificités de la région Nord – Pas-de-Calais. Il sera toutefois nécessaire que les institutions et acteurs de la prise en charge des personnes détenues, s’approprient ces objectifs, les discutent et les traduisent en actions concrètes.

3.1. Améliorer les modalités d’intervention et de suivi des acteurs de la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

L’ARS entend faire de la santé des personnes détenues un objectif transversal de travail pour l’ensemble de ses directions et services. Les « soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier » constituent notamment une des quatorze missions de service public définies par la loi HPST du 21 juillet 2009 ; à ce titre, les contrats d’objectifs et de moyens des établissements de santé assurant cette mission doivent en inclure les obligations.
Il s’agit aussi pour l’ARS d’établir les collaborations nécessaires avec les autres institutions concernées telles que la Direction interrégionale de l’administration pénitentiaire (DISP), la Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DRPJJ). L’ARS est cosignataire, avec la DISP, des conventions liant les établissements pénitentiaires aux établissements de santé pour l’organisation et le fonctionnement des UCSA ; elle assure, en outre, la gestion de leur « comité de coordination ».

3.2. Assurer, garantir et améliorer l’accès aux soins des personnes détenues face à l’évolution pénitentiaire.

Le milieu pénitentiaire est en constante évolution et fait l’objet de nombreuses adaptations législatives et réglementaires (nouvelle loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, nouveau programme immobilier 2011, développement de l’injonction de soins, développement des aménagements de peine4, prévention de la récidive…) comme se modifient également les caractéristiques de la population carcérale elle-même (pics de suroccupation dans les maisons d’arrêt, vieillissement, augmentation en pourcentage des auteurs de violences sexuelles et des troubles mentaux parmi les personnes détenues,…).
Cette évolution constante nécessite, de la part des acteurs sanitaires, une adaptation et une vigilance pour assurer et améliorer l’accès aux soins et pour éviter qu’il ne s’écarte de celui de la population générale.

Parmi les actions entrant dans ce cadre, il convient de citer :
– l’adaptation aux besoins des moyens des UCSA
– la création d’un UCSA au centre hospitalier de Lens pour prendre en charge les détenus de la Maison centrale actuellement en construction à Vendin-le-Vieil (échéance fin 2012, début 2013)
– l’étude d’une offre de soins en matière de soins de suite et de réadaptation, actuellement insuffisante

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