6 novembre 2013
JUSTICE – Faut-il allonger les délais à partir desquels les crimes sexuels sont prescrits ? La question était examinée mercredi 6 novembre par la Cour de cassation. L’avocat général a préconisé le rejet du pourvoi. La chambre criminelle a mis sa décision en délibéré au 18 décembre.
Saisie par une femme de 41 ans, la haute juridiction devra dire si son dossier peut être examiné par la justice. Le souvenir des faits, remontant à 1977, n’est revenu à la plaignante qu’en 2009, après une séance d’hypnose. Elle a déposé plainte en 2011, dénonçant des faits de viols, qui seraient survenus dans le cadre familial alors qu’elle était âgée de cinq ans. Or, la prescription pour ce type de crime est de 20 ans à compter de la majorité de la victime.
« Je suis sortie de l’amnésie en 2009, soit trente-deux ans après les faits. Cela a été d’une violence extrême. J’ai revécu tout le traumatisme, les sensations, les émotions, la terreur. Une décompensation qui a nécessité une longue hospitalisation », raconte Cécile (dont le prénom a été modifié) au Parisien.
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4 réflexions au sujet de « La prescription des crimes sexuels dont le souvenir est resté enfoui examinée en cassation, l’avocat général pour le rejet du pourvoi »
Abonnée au Parisien, je suis cette affaire de près. En effet, si le texte de loi venait à être modifié, ce serait là une véritable avancée dans le combat contre les violences sexuelles.
En revanche, il y aurait toujours l’envers du décors. A savoir, pour les victimes, une souffrance psychique supplémentaire lorsque les avocats de la partie adverse tenterait par des moyens – plus ou moins subtils –, de prouver que ces personnes victimes d’abus sexuels dans leur enfance mentent.
C’est un peu le désaveu par l’entourage dont parle Ferenczi qui se reproduirait ainsi…
BULLEDOR
Avec notre justice basée sur la preuve, le souci est d’abord toujours le même : quelle preuve après toutes ces années ? étant donné le désaveu des experts psychiatres qui sont quand même les seuls à pouvoir avancer les conséquences des agressions sexuelles sur le long terme.
Emmanuelle cesari
On doit penser aussi que les viols par inceste ne sont pas imprescriptibles. Le droit à l’oubli. Voir les délits clandestins pour la prise de conscience quand la mémoire revient. Délais de prescription fixe qui pourrait démarrer à a remémoration, mais à ce moment-là on rejoint l’imprescriptibilité. Nulum crimen nula…
Pas de crime, pas de peine sans loi.
Emmanuelle cesari
Seul le crime contre l’humanité est imprescriptible.
Or, selon certains auteurs, et je partage cet avis, le viol est en soit un crime contre l’humanité.
BULLEDOR