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Le rapport qui embarrasse

Le Point – Publié le 19/04/2007

C ‘est une note ultraconfidentielle, couverte par le secret médical, qui embarrasse au plus haut point le ministre de la Santé, Philippe Bas. Ce document rédigé par l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales (Igas), remis en février 2007 au ministre, retrace l’historique médical de quatorze des dix-sept enfants cités comme victimes dans le procès d’Outreau. Pour cinq d’entre eux, dont les parents ont été reconnus innocents, l’Igas relève des indices évocateurs d’abus sexuels. Il ne s’agit pas de preuves, mais seulement de signaux d’alerte qui justifient selon l’Inspection d’être pris en compte au nom de la protection de l’enfance. C’est d’ailleurs à ce titre que le ministre de la Santé a adressé copie de ce document hautement confidentiel au médecin responsable de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Nord-Pas-de-Calais. Avec pour consigne de veiller de façon attentive à la santé des cinq enfants.

Pour arriver à ces conclusions gênantes, l’Igas a épluché les dossiers médicaux récupérés au- près des médecins de famille, de l’hôpital et surtout des PMI que le juge Burgaud qui instruisait l’affaire n’avait pas recueillis dans leur totalité. D’où le malaise. Comment, alors que des innocents ont été jetés en prison, que l’on a arraché des enfants à des familles qui n’avaient rien à se reprocher, annoncer maintenant à l’opinion publique que la justice a tranché sans avoir tous les éléments et que des doutes subsistent ?

« C’est scandaleux ! La justice avait tous les dossiers médicaux », s’emporte Franck Berton, l’un des avocats des acquittés, qui menace de porter plainte pour protéger la réputation de ses clients. Et de dénoncer « une ultime manœuvre pour laisser entendre que la justice ne s’est pas totalement trompée ».

Il est vrai qu’après l’acquittement de treize des dix-huit mis en examen et les multiples dysfonctionnements de l’appareil judiciaire pointés du doigt par les parlementaires, la chancellerie a tenté de se dédouaner en impliquant d’autres institutions dans ce « Tchernobyl judiciaire ». Elle a ainsi obtenu une enquête interministérielle sur les éventuelles fautes commise par la police, les travailleurs sociaux ou l’Éducation nationale. Mais ce rapport d’inspection achevé en 2006, que Le Point s’est procuré, ne pointe aucune faute majeure. Et renvoie une fois encore la balle dans le camp de la justice en relevant par exemple que les enfants du couple Badaoui-Delay, qui figure parmi les quatre condamnés, avaient fait l’objet, bien avant le début de l’affaire, de nombreux signalements de la part des services sociaux et du personnel enseignant. Des alertes pas toujours prises en compte par les magistrats.

En septembre 2006, l’institution judiciaire relance les dés pour ne pas porter le chapeau et demande au cabinet du ministre de la Santé d’étendre l’enquête interministérielle aux services médicaux. L’Igas s’en charge. Avec au final la note d’une quinzaine de pages intitulée « Le rôle des services de santé dans l’affaire dite d’Outreau ». Et en annexe l’histoire médicale des enfants. L’enquête de l’lgas, qui à aucun moment ne met en cause les médecins, aboutit toutefois à une série de recommandations afin de mieux détecter et prendre en charge les enfants victimes de maltraitances et d’abus sexuels. Outre une meilleure coordination entre magistrats, policiers, médecins et services sociaux, il est préconisé que les juges pour enfants, lorsqu’ils sont saisis d’une affaire de pédophilie, réclament une expertise médico-judiciaire le plus tôt possible, avant que les signes cliniques disparaissent. Les juges sont également invités à récupérer l’ensemble des dossiers médicaux. Et ce, afin de repérer d’éventuels symptômes associés à la maltraitance ou à l’abus sexuel, notamment certains troubles digestifs atypiques. Joint par Le Point , le ministère de la Santé n’a pas souhaité faire de commentaire.

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