Lutte contre l’inceste : 28 janvier 2010 – Deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Lutte contre l’inceste sur les mineurs et amélioration de l’accompagnement médical et social des victimes

(Proposition de loi)

Procédure accélérée

Première lecture
• Assemblée nationale – PP n° 1538 – 18 mars 2009 – Cion Lois (M.-L. Fort, UMP) – R n° 1601
– Adoption le 28 avril 2009 (TA n° 270)

• Sénat – PP n° 372-08/09 – 29 avril 2009
– Adoption le 30 juin 2009
Deuxième lecture
Assemblée nationale – PP n° 1789 – 1er juillet 2009 – Cion Lois (M.-L. Fort, UMP) – R n° 1840 –

Discussion en séance publique le 28 janvier 2010

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