24 juin 2011Le titre de cet article est autre chose que ce qu’il semble être. En effet, c’est aussi le sujet de droit pénal distribué le 23 juin 2011 aux candidats à l’admission à l’école nationale de la magistrature (ENM, son site).
Les organisateurs se doutaient sans doute, en choisissant ce sujet, qu’ils allaient plonger les candidats au cœur de l’actualité judiciaire, et, plus largement, au cœur d’un débat concernant toute la société française.
La veille de l’épreuve, nous nous interrogions ici même sur le viol, les incertitudes judiciaires et la motivation des décisions des cours d’assises (lire ici). Quelques jours avant, nous réfléchissions sur la possibilité offerte aux parties civiles (le mot « victime » ne devrait être en principe utilisé qu’une fois l’infraction reconnue par une juridiction) d’interjeter appel des décisions d’acquittement (lire ici). Et juste avant nous étions en plein débat sur la présomption d’innocence, à laquelle certains veulent opposer une présomption de véracité des accusations de certaines victimes, notamment des femmes victimes de viols (lire ici).
Et voilà que le lendemain de l’épreuve, un accusé pour viol, condamné il y a quelques années à une longue peine de prison et qui bénéficie d’un troisième procès après la décision de la commission de révision des condamnation pénales est finalement acquitté, la « victime » ayant affirmé après le procès en appel avoir menti en le désignant comme son violeur.
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