Jeudi 8 avril 2010 – Inceste : états des lieux

Bibliothèque de l’Ordre des Avocats au Palais de Justice de Paris
Ordre des Avocats à la Cour de Paris
(merci de préciser le service concerné)
11, place Dauphine
75053 Paris CEDEX 01
Tél. : 01 80 27 19 20
email : delegationgenerale@avocatparis.org

Droit de la famille
Responsable : Mme Hélène Poivey-Leclercq
Sous-commission des mineurs
Responsables : Mme Dominique Attias, Mme Cécile Marchal
Jeudi 8 avril de 17h30 à 19h30, bibliothèque de l’Ordre
Thème : « L’inceste : état des lieux »

Intervenants :
• M. Barbier Sainte-Marie, substitut du procureur de la République auprès du parquet des mineurs de Paris,
• Mme Muriel Salmona, psychiatre,
• Mme Chantal Dorval, administrateur ad’hoc,

• Mme Catherine Perelmutter, avocat à la Cour
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Le centre de ressources interdisciplinaire pour le suivi des auteurs de violence sexuelle – CRISAVS

6 janvier 2009

Nord-Pas-de-Calais

Siège social à LILLE

CONTEXTE

Violence sexuelle :

« UN GRAVE SUJET DE SOCIETE »

1974-2002 = 5 à 10 fois + d’affaires de viols et d’agressions sexuelles

Europe = 14% des femmes et 4,5% des hommes ont subi au moins 1 agression sexuelle

« L’intrication des champs santé et justice dans ce domaine provient à la fois du type d’actes commis qui constituent des infractions pénales, et de la fréquence des troubles psychiques à l’origine ou associés à ces passages à l’acte, ainsi que d’une absence fréquente de demande des auteurs en dehors d’une obligation qui leur est faite »

Circulaire du 13.04.2006

CADRE LEGISLATIF

13 avril 2006 : Circulaire relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres de ressources interrégionaux.

« …accompagner l’amélioration de la prise en charge sanitaire des auteurs de violences sexuelles par la création de centres de ressources interrégionaux. »

HISTORIQUE

1993 : Projet de création d’un Centre de Ressources déposé par le Dr Evry Archer, Chef du Service Médico-Psychologique Régional (S.M.P.R) de Loos, auprès de la Direction Générale du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille

A partir de 1995 : Présentation du projet aux réunions scientifiques nationales et internationales

1996 : Création de l’Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d’Agressions Sexuelle (A.R.T.A.A.S)

2000 : Gestion et animation du Réseau de Cliniciens pour les régions du Nord-Pas-de-Calais-Picardie (A.R.T.A.A.S)

2001 : Participation du Dr Evry Archer, en tant qu’expert à la Conférence de Consensus, « Psychopathologie et traitements actuels des Auteurs de Violence Sexuelle »

2002-2005 : Participation aux projets Européen « STOP 122 et 125 » sur l’évaluation des auteurs d’agression sexuelle en Europe, en collaboration avec le Centre de Recherche en Défense Sociale (CRDS, Tournai)

13 avril 2006 : Circulaire relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres de ressources interrégionaux

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Olivier Vanderstukken,

Coordinateur du Centre de Ressources Interdisciplinaire pour le Suivi des Auteurs de Violence Sexuelle (CRISAVS), Nord – Pas de Calais,

Psychologue du Service Médico Psychologique Régional (SMPR) de Loos,

Secrétaire aux régions de l’Association pour la Recherche et le traitement des Auteurs d’Agressions Sexuelles (ARTAAS)

Tel Professionnel : 0(0 33) 6 79 06 36 34

oliviervanderstukken@yahoo.fr