10 mai 2011Par Michel Huyette
Tous les auteurs d’infractions ne sont pas arrêtés, et tous ne sont pas condamnés quand ils sont poursuivis devant les tribunaux.
Des personnes qui ont commis un crime ou un délit ne sont jamais identifiées, et certaines, bien que renvoyées devant une juridiction pénale, sont finalement déclarées non coupables.
Dire cela n’a rien d’extraordinaire et correspond banalement au quotidien du travail judiciaire.
En effet, on oublie beaucoup trop souvent un paramètre essentiel : la justice se prononce et décide non pas en fonction de la réalité, mais en fonction des seuls éléments qui sont dans les dossiers qui lui sont remis.
La nuance n’est pas mince.
C’est pourquoi, dans un certain nombre de cas, par hypothèse non quantifiables, il arrive que les magistrats constatent et concluent que dans le dossier judiciaire soumis à leur appréciation et à l’issue des débats il n’existe pas suffisamment de preuves de la culpabilité de la personne poursuivie, quand bien même, de temps en temps, l’intéressé est bien l’auteur de l’infraction.
Il faut alors aussitôt et impérativement passer à la deuxième étape du raisonnement.
La difficulté tient au fait que même en cas de déclaration de non culpabilité au bénéfice du doute, c’est-à-dire quand il n’a pas été factuellement démontré que la personne n’est pas coupable (par exemple parce qu’on a arrêté l’auteur de l’infraction ou qu’il est prouvé qu’elle ne pouvait pas matériellement être là où l’infraction a été commise), on ne peut absolument pas accepter que subsiste un doute, une rumeur, quand à une éventuelle culpabilité réelle.
Tout simplement parce que si l’on ouvre cette porte, ne serait-ce qu’un peu, la rumeur, les insinuations, vont inéluctablement concerner des personnes qui sont véritablement innocentes.
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