Publié le Un commentaire sur Procès d’Outreau : l’ex-juge Fabrice Burgaud sous le feu des critiques

Procès d’Outreau : l’ex-juge Fabrice Burgaud sous le feu des critiques

Logo-Le-paisien-TVL’ancien juge d’instruction Fabrice Burgaud a une nouvelle fois défendu vendredi à Rennes, avec difficultés, son instruction de l’affaire Outreau, à la barre du procès d’un des 13 acquittés d’Outreau, Daniel Legrand, accusé de faits de pédophilie non jugés, commis avant ses 18 ans.

22 Mai 2015, 16h17 | MAJ : 23 Mai 2015, 00h42

L’homme au coeur du fiasco judiciaire d’Outreau apparaît à l’écran. Au quatrième jour du procès de Daniel Legrand fils, qui comparaît devant la cour d’assises de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour des viols commis lorsqu’il était mineur, le juge Fabrice Burgaud, en charge du dossier à l’époque, s’est expliqué une nouvelle fois devant le tribunal ce vendredi.

Mais par visioconférence depuis Paris.

Aujourd’hui âgé de 43 ans, l’ancien juge d’instruction de Saint-Omer, désormais auditeur auprès de la cour de cassation, commence par une déposition longue de 45 minutes.
Legrand donnait «des détails précis»

Il reconnaît avoir eu «des doutes sur la participation» de Daniel Legrand fils et même s’être demandé «s’il n’était pas victime plutôt qu’auteur». Mais 15 ans après le début de l’affaire, il défend toujours son instruction même s’il a convenu, pour la première fois, de plusieurs faiblesses dans son travail.

Il rappelle qu’avant de se rétracter, Daniel Legrand fils, alors âgé de 20 ans à peine, « a avoué les faits à trois reprises », sans « aucune pression » de sa part.

Et d’ajouter : Daniel  Legrand « disait les enfants hurlaient, les enfants criaient. ». Il donnait des « détails précis », qui ne pouvait provenir d’informations publiées par la presse. Selon l’ancien juge d’instruction, « quand des gens inventent des faits, ils ne donnent pas des détails de crédibilité » Pour lui, « il avait l’air sincère. » Autre circonstance troublante d’après Fabrice Burgaud : « Au moment de ses aveux, il s’est excusé spontanément auprès des victimes pour le mal qui leur a fait. »

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Publié le Un commentaire sur Outreau – Procès de Rennes – Vendredi 22 mai 2015 – Audition du juge Burgaud – Tweets de la salle d’audience

Outreau – Procès de Rennes – Vendredi 22 mai 2015 – Audition du juge Burgaud – Tweets de la salle d’audience

L’audience va reprendre. La connexion avec Boulogne-sur-mer est déjà établie pour la visioconférence du greffier du juge Burgaud

L’audition du juge Burgaud cet AM attire du monde

Chérif Delay est de nouveau dans la salle cet après-midi, à côté de Jonathan, sur les bancs des parties civiles

L’audience reprend. Le premier à être entendu par visioconférence est Patrick Duval, le greffier de Fabrice Burgaud à l’époque

Patrice Duval, ancien greffier du juge Burgaud, a été entendu par la commission parlementaire mais pas lors des 2 premiers procès.

Chérif Delay est arrivé à l’audience. En tant que partie civile, il a la possibilité, même si détenu, d’assister aux débats.

L’audience reprend avec l’ancien greffier du juge Burgaud. Pull gris et bleu sur chemise claire, il est entendu en visioconférence

ça commence bien : « je n’ai pas grand chose à dire étant donné que c’est une affaire qui date de 2001 »

Patrice Duval : « les faits sont anciens et je ne me souviens pas trop de cette affaire. »

Patrice Duval (greffier) : « pour moi, les actes de procédure ont été faits régulièrement et je n’ai pas de précision à apporter »

Patrice Duval (greffier) : « je ne comprends pas ma citation à comparaître devant cette cour. »

« Je ne comprends pas ma citation à comparaître devant cette cour ». Il était greffier sur cette affaire de mai 2001-février 2002

Patrice Duval (greffier) : « les gens étaient entendus, il y avait un peu de tension quelque fois mais pas de véritable problème »

– Le président : « Est-ce que vous vous êtes entendu professionnellement avec le juge Burgaud. » Soupir…
– « Plus ou moins. »

– Le président : est-ce que vous vous êtes entendu avec le juge Burgaud ?
– Patrice Duval : Long soupir. « Plus ou moins. »

Patrice Duval, ancien greffier de Fabrice Burgaud, au sujet du juge : « Il était euh… enfin… euh… On n’était pas pareils quoi »

« On était pas pareils quoi », ajoute le greffier sans en dire plus sur d’éventuelles tensions avec le juge Burgaud.

Le président entre dans le vif du sujet : « Comment se passait la retranscription des procès-verbaux ? »

– Président : Comment s’établissaient les PV ?
– Patrice Duval : M. Burgaud écrivait puis je retranscrivais sous sa dictée

Le président : « la question est délicate, je vais vous la poser quand même … »

– Président : vous est-il arrivé de faire remarquer que ce n’était pas forcément ce que vous aviez entendu ?
– Patrice Duval : Non.

Le président, ancien juge d’instruction lui-même, rappelle que la qualité de l’instruction dépend beaucoup du binôme juge-greffier

– Me Reviron : on ne peut pas vous taxer d’être particulièrement gentil avec M. Burgaud ?
– Patrice Duval : Comment cela ?

Badaoui a affirmé que Burgaud lui avait soufflé le nom Legrand, ce qui ne figure pas, bien sûr, sur les PV. Le juge a toujours démenti

Pour le greffier, aucun souci dans la retranscription de procès-verbaux. « Les mis en examen avaient la possibilité de relire »

Il parle toutefois de PV de confrontations difficiles à retranscrire. Il cite celle où l’abbé Wiel s’est mis à chanter la Marseillaise

Ce greffier n’avait pas été entendu lors des 2 premiers procès, suite à la commission parlementaire, ill a été cité par la partie civile

Me Reviron le questionne sur l’audition du 27 août 2001 de Badaoui, sans avocat. Seuls le greffier et le juge étaient présents.

Me Reviron : « le 27 août, Myriam Badaoui va donner connaissance au juge d’un prénom et d’un nom : Daniel Legrand. »

Me Reviron : « si c’était le juge Burgaud qui avait donné ce nom à Myriam Badaoui ça vous aurait fait réagir ? »

Patrice Duval (greffier) : « oui, mais je ne m’en souviens pas. »

C’est lors de cette audition que Badaoui met en cause Daniel Legrand père et fils, dont la police vient de découvrir l’existence

Si le juge avait suggéré les noms des Legrand, « ça m’aurait fait réagir mais je ne me souviens pas », dit en substance le greffier

– Me Reviron : c’est arrivé que M Burgaud suggère des réponses aux personnes qu’il interrogeait ?
– P. Duval : je n’ai pas le souvenir

Le greffier n’arrête pas de dire qu’il ne se « souvient pas », que ça fait « 15 ans »

Il ne se souvient pas de l’interrogatoire de curriculum vitae de Daniel Legrand pendant lequel il fait des aveux (rétractés ensuite)

Burgaud faisait noter les entrées et les sorties dans le cabinet. Pour la partie civile, c’est la preuve que tout était consigné

– Me Reviron : le juge Burgaud mettait le doigt sur certaines photos qu’il montrait ?
– P. Duval : je n’ai pas le souvenir

Le président évoque un PV d’audition du juge Burgaud avec une réponse de Myriam Badaoui qui fait une demi-page.

Le président : « il y a dans la retranscription de cette demi-page, des phrases qui sont caractéristiques de relances. »

Par exemple, relève le président : « Le propriétaire du sex-shop s’appelle BIEN Daniel Legrand. »

Le président souligne qu’il y a des « phrases caractéristiques de relance » dans un PV de Badoui où elle dit « le proprio s’appelle bien Legrand »

Lors de son audition devant la commission parlementaire, Patrick Duval disait déjà : « Je n’en ai plus souvenance. Cela fait plus de quatre ans. »

Le greffier qui est entendu venait d’être nommé greffier d’instruction au moment de l’affaire. Il a arrêté après.

A l’époque, le greffier venait d’être muté à Boulogne et n’avait pas eu de formation pour travailler à l’instruction

Patrice Duval : « les avocats étaient là pour relire les déclarations et s’il y avait quelque chose à changer, c’était changé »

– Avocat général : « est-ce que vous avez le souvenir de la gestion par le juge Burgaud des gardes à vue ? »
– Patrice Duval : « Non. »

Patrice Duval reconnaît avoir bénéficié d’une formation très légère pour devenir greffier auprès d’un juge d’instruction.

La commission parlementaire avait souligné que cette absence de formation du greffier avait fait partie des dysfonctionnements de l’affaire

Me Delarue rappelle que face à la pression du dossier, le greffier avait été retrouvé parfois en larmes à côté du photocopieur

– Me Delarue : vous étiez très atteint au point qu’on puisse vous retrouver en larmes ?
– Patrice Duval : long silence. Oui, c’est vrai

« Je peux dire le juge vous traitait fort mal, je lui en fait la réflexion », indique Me Delarue

– Me Delarue (défense) : « Est-ce que vous avez eu le sentiment de pouvoir vous opposer au juge Burgaud ? »
– Patrice Duval : « non. »

Devant la commission, le greffier avait déclaré : « L’attitude de M. Burgaud était hautaine et méprisante : jamais un mot agréable »

Me Delarue relit la déclaration de Patrice Duval au sujet du juge : « Assez distant, froid, ne faisant confiance à personne … »

– Me Delarue poursuit : « attitude hautaine, méprisante, jamais un mot d’encouragement. » Vous confirmez ?
– Patrice Duval : oui.

Fin de l’audition du greffier, qui n’a pas donné grand chose vu qu’il ne se souvient de rien.

Fin de l’audition de l’ancien greffier du juge Burgaud, visiblement très désagréable pour lui.

L’association Enfance et majuscule a redemandé sa constitution de partie civile. Courte suspension d’audience

L’avocate de l’association Enfance majuscule redemande la constitution de partie civile qui lui a été refusée.

L’audience est suspendue, le temps d’établir la visioconférence avec Paris pour l’audition du juge Burgaud.

Le juge entendu par la cour d’assises de Rennes L’audience en direct ici

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Pour rappel, le juge Burgaud avait déclaré devant la commission :  « J’estime avoir fait honnêtement mon travail, sans parti pris d’aucune sorte »

Le juge Burgaud apparaît à l’image, en costume-cravate, le même visage juvénile. Des réglages son sont effectués.

Connexion établie avec Paris. L’ancien juge d’instruction Fabrice Burgaud apparaît à l’écran. Costume bleu, cravate grise

Fabrice Burgaud présente toujours le même visage de poupin, quasiment le même qu’il y a dix ans.

L’audition de Fabrice Burgaud en visioconférence débute.

 

En effet, il s’exprime très différemment du greffier… *Rire* ^^

Le magistrat, aujourd’hui à la cour de cassation, était âgé de 29 ans au début de l’instruction. Il en a donc 44 ans.

Dans l’attente de la reprise de l’audience, Burgaud patiente, face à la caméra. Étrange face à face avec la cour, dématérialisé

L’audience a repris, décline son identité, il en fait âgé de 43 ans

Fabrice Burgaud : « je vous remercie de m’entendre en qualité d’ancien juge d’instruction dans le cadre de l’affaire d’ « 

Fabrice Burgaud : « apparaissaient déjà dans les procès-verbaux des mineurs présumés victimes d’autres noms [que leurs parents] »

commence par rappeler qu’apparaissait déjà dans les PV d’audition de mineurs d’autres noms d’auteurs et de victimes présumés

Parmi ces noms « un Dany legrand en Belgique »

Fabrice Burgaud : « à partir de juin 2001, de nouveaux noms apparaissent dont un certain Dany Legrand lié à la Belgique. »

Fabrice Burgaud : « Thierry Delay, lors d’un parloir, parlait de la Belgique et de déplacements avec un certain taxi Martel. »

Fabrice Burgaud : « on avait des choses établies, notamment sur les époux Delay … » 1/2

Fabrice Burgaud : « … et à côté, des éléments pour lesquels les investigations se sont avérées infructueuses ». 2/2

: « les services ont fait un travail minutieux pour vérifier les déclarations des enfants, ce qui a permis de mettre hors de cause des personnes »

évoque de fausses pistes déjouées, comme celle d’un jeune homme se présentant pour accuser Dominique Wiel

Burgaud : « j’ai fait expertiser tous les enfants, en particulier les Delay. Si on prend le cas de Jonathan des stigmates ont été trouvés… »1/2

…alors qu’on était à plusieurs mois des faits. Cela signifiait selon l’expert une durée et une fréquence très importante de viols »

Fabrice Burgaud : « La difficulté était de savoir ce qui pouvait être établi et ce qui pouvait être de fausses accusations »

Fabrice Burgaud : « autre difficulté du dossier : le fait que M et Mme Delay aient été convoqués au commissariat de police la veille »

Fabrice Burgaud dans une longue déposition revient sur les difficultés de l’enquête : jeune âge des victimes, ratés de la police

« Il faut toujours avoir un œil critique », concède évoquant le très jeune âge des enfants

Fabrice Burgaud : « il fallait garder un œil critique et ne pas prendre au pied de la lettre tout ce que les enfants disaient. »

Sur des agressions avec une baguette de pain évoquées par des enfants, dit que cela pouvait être un jouet

Fabrice Burgaud : « autre difficulté et pas des moindres, c’était une instruction sous pression des médias. »

évoque la « pression médiatique qui a d’une certaine part qui a entravé le bon déroulement d’un certains nombres d’investigation »

F. Burgaud : je connaissais la région car j’ai y fait une partie assez longue de ma scolarité : 1 an à Béthune, 6 mois à Dunkerque.

en vient aux « conditions de l’identification de Daniel Legrand dans ce dossier »

F. Burgaud : on s’est interrogé pour savoir si Dany était un prénom, un diminutif … De nombreuses pistes ont été explorées.

Pendant l’enquête, plusieurs Daniel Legrand sont retrouvés : « un en région parisienne, un autre en région lyonnaise », dit F. Burgaud

Fabrice Burgaud tient à rappeler que « plusieurs personnes ont été mises hors de cause » après leur garde à vue.

Selon Fabrice Burgaud, Myriam Badaoui donne beaucoup de détails sur Daniel Legrand fils au cours des auditions …

cite les éléments à charge de l’époque contre Daniel Legrand, qui reposaient essentiellement sur les déclarations de Badaoui

Daniel Legrand écoute attentivement et fait une moue perplexe

Badaoui « donne des détails sur la coupe de cheveux de Legrand fils l’époque présumée des faits, des vêtements qu’il portait… »

Sur les aveux (rétractés) de Legrand, « il s’excuse auprès des victimes pour tout le mal qui leur a fait »  1/2

… »Ce qui peut paraître surprenant pour quelqu’un qui n’a rien fait ». évoque d’autres excuses dans une lettre de Legrand, »sincères » 2/2

Fabrice Burgaud : « à l’automne 2001, les Legrand avaient véritablement disparu, comme s’ils étaient en cavale. »

Fabrice Burgaud : les photos, c’est pas toujours très net. C’était des photos qu’on avait obtenues d’après leur carte d’identité

Pendant la confrontation de Daniel Legrand avec ses accusateurs, il est mis « en très grande difficulté », selon Fabrice Burgaud.

Legrand « disait ‘les enfants hurlaient, les enfants criaient' », des « détails précis », selon

: « A un moment donné je me suis demandé s’il n’était pas victime plutôt qu’auteur »

: « C’est pas possible que ces détails soient tirés de la presse ou sortis de l’imaginaire »

Sur ses rétractations, y voit « l’effet prison », la peur du passage « devant les assises » et la « maltraitance » par les autres détenus

Fabrice Burgaud précise que pendant les aveux de Daniel Legrand « il n’y a aucune pression de ma part et son avocat était présent »

a « désigné plusieurs experts pour comprendre ses revirements ».

Mais n’en démord pas, insistant sur les « très grandes précisions de ses déclarations lorsqu’il fait des aveux »

Le président interroge sur la façon dont il a déterminé la période des faits, qui ne figurait pas dans le réquisitoire introductif

« Nous sommes partis des déclarations mais on aurait dû sur les mises en examen préciser une période, cela aurait été + lisible », concède

« Comment peut on se défendre face à des accusations qui ne sont pas marquées dans le temps », s’interroge le président.

Question importante pour Legrand puisqu’il est renvoyé devant cette cour pour des faits commis lorsqu’il était mineur.

Il a été acquitté des mêmes faits pour une période lorsqu’il était majeur. Or aucune date précise n’est citée dans le dossier le concernant.

Pour le président, le découpage temporel de la justice lorsqu’elle a renvoyé Legrand devant deux juridictions est « arbitraire »

invoque la difficulté de demander à des enfants et à des « adultes très désocialisés » des dates précises.

Sur les aveux de Legrand, le président indique qu’il répète « ça c’est passé comme disait Myriam » et ne donne aucune précision sur ce qu’il a fait

… ni sur des dates précises (il évoque 96-2000). Il désigne Chérif et Dylan mais pas Jonathan. ça interpelle, relève le président

répond que les aveux de Legrand étaient spontanés et qu’il n’a pas pu préparer un interrogatoire avec des questions plus précises

Le président : « pourquoi les albums photos présentés à Legrand ne comprennent que des mis en cause ? »

indique que les policiers ont procédé ainsi à cause du grand nombre de personnes mises en cause et donc de photos

Les policiers entendus à la barre ont dit que c’était des instructions du juge …

: « c’était pas des instructions de ma part. Je leur faisais confiance vu le peu d’expérience qu’était la mienne »

: « Mais vous avez raison, j’aurais pu les reprendre (les albums photos) »

Le président s’étonne : pourquoi aucune photo de D. Legrand n’est présentée aux Delay alors qu’il est mis en examen pour des agressions sur ces enfants

Le président : « c’est assez surprenant, je suis désolé de vous dire ça, c’est une rélfexion que je me suis faite à la lecture du dossier »

se justifie difficilement en expliquant qu’il ne voulait pas soumettre les enfants à une nouvelle audition

Le président met les pieds dans le plat : a-t-il soufflé les noms des Legrand à Myriam Badaoui. « La réponse est non », assure le magistrat

4 jours après l’identification de 2 Legrand par la police (sur la base du dany legrand cité par la tata de Dimitri) 1/2

Badaoui répond sur une demie-page et va faire elle-même le lien entre dany legrand et Daniel legrand, ajouter qu’il a un fils 2/2

… et ajouter que le père est le proprio du sex shop, plaque tournante d’un réseau de cassettes pédophiles.

Le président : « on est très surpris par cette déclaration de Badaoui qui valide une info qui remonte à 4 jours, qui n’a pas encore été vérifiée »

« Pas de question cachée » dans le PV de Badaoui, assure

Le président : « Faisiez vous des promesses de libération conditionnelle aux mis en examen en échange de révélations ? »

« Je n’ai fait aucune promesse de libération », répond

Sur l’un des seuls albums photo de la procédure bien fait, Badaoui désigne les Legrand et un monsieur X.

Le président : « des recherches ont-elles été effectuées sur ce point ? » « Je n’ai pas souvenir », répond

Après les questions incisives du président Dary, lui-même ex-juge d’instruction, c’est la partie civile qui interroge maintenant

Me Reviron, avocat de Jonathan, qui a demandé l’audition de , repose la question : « avez vous donné les noms des Legrand à Badaoui ?

« C’est pas moi qui lui ai donné ces noms », répète . Il ne varie pas depuis les procès de Saint-Omer et la commission parlementaire

Fabrice Burgaud : « je n’avais aucun intérêt. Mon but c’était la manifestation de la vérité. »

Fabrice Burgaud revient sur la lettre de Daniel Legrand : « il s’excuse auprès des victimes pour le mal qu’il leur a fait. »

Fabrice Burgaud « la façon dont je l’interprète c’est une sincérité dans ces excuses. »

Fabrice Burgaud : « quand des gens inventent des faits, ils ne donnent pas des détails de crédibilité. »

Fabrice Burgaud : « je me suis interrogé pour savoir si Daniel Legrand n’était pas plus victime des faits qu’auteur. »

Lorsque Daniel Legrand revient sur ses aveux, Fabrice Burgaud juge ses « rétractations peu surprenantes ».

Fabrice Burgaud : « c’est difficile à assumer ce type de faits, c’est beaucoup plus confortable de revenir sur ses déclarations »

Fabrice Burgaud achève ses 45 minutes de déposition. Place aux questions.

Le président interroge Fabrice Burgaud sur le fait qu’il n’y a aucune date donnée pour les faits reprochés à Daniel Legrand

« On aurait du le préciser », reconnaît Fabrice Burgaud.

Le président : « comment peut-on se défendre face à des accusations qui ne sont pas marquées dans le temps ? »

Fabrice Burgaud : c’est difficile de demander à des enfants de 3 ou 5 ans une temporalité et les adultes étaient désociabilisés

Fabrice Burgaud : « c’est sûr que c’est plus facile de dater les dossiers financiers. »

Le président rappelle qu’après ses aveux, Daniel Legrand ne reconnaît sur photo que Dylan et Cherif.

Le président souligne aussi que Daniel Legrand reconnaît sur photo d’autres enfants mais aucun de ces enfants ne le désigne lui.

Fabrice Burgaud explique que le procès-verbal des aveux de Daniel Legrand « est improvisé. L’interrogatoire n’a pas été préparé. »

Le président interroge Fabrice Burgaud sur les albums photos présentés aux victimes qui ne comprenaient que des mis en cause.

Le président interroge Fabrice Burgaud « vous avez raison, il aurait été souhaitable de panacher. »

Le président P. Dary, ancien juge d’instruction lui-même, est très précis dans ses questions sur le travail de Fabrice Burgaud.