L’inceste dans le code pénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les victimes

Logo-L'Obs-le-plusPublié le 17-05-2015 à 15h54 – Modifié le 18-05-2015 à 07h26

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Par 
Psychiatre

LE PLUS. L’inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l’Assemblée nationale a adopté un amendement à la proposition de loi sur la protection de l’enfance pour réintroduire ce crime dans la loi. Que cela va-t-il changer ? Pas énormément de choses, mais c’est tout de même une avancée, explique la psychiatre Muriel Salmona.

Édité par Rozenn Le Carboulec  Auteur parrainé par Elsa Vigoureux

Le 12 mai 2015, l’inscription de l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal a été adoptée par l’Assemblée nationale. L’article 22 de la proposition de loi sur la protection de l’enfance crée une sur-qualification d’inceste qui ne modifie pas les peines en se superposant aux incriminations pénales déjà existantes d’agression sexuelle, de viol et d’atteinte sexuelle, ainsi qu’à la circonstance aggravante déjà prévue « par ascendants ou toute autre personne ayant autorité de droit ou de fait ».

L’inceste, un phénomène massif aux conséquences graves

L’inceste, que l’on peut définir communément comme des violences sexuelles commises sur un mineur par des membres de sa famille, est une violence particulière qui attaque l’identité de l’enfant et sa place au sein de sa famille, et brouille tous ses repères. L’inceste détruit la confiance de l’enfant envers ses figures d’attachement fondamentales, et le réduit à un objet sexuel au mépris de ses besoins fondamentaux et dans le déni de sa souffrance.
La force et l’autorité du lien qui unit et assujettit l’enfant à sa famille censée être le garant de sa sécurité, jointe à la dépendance de l’enfant, le rendent « prisonnier », il ne peut ni s’opposer, ni fuir, juste subir et survivre comme un automate. [1]
De plus, l’inceste envers les mineurs est un phénomène massif aux conséquences très graves sur la santé physique et mentale des enfants à court, moyen et long termes si une protection et des soins adaptés ne sont pas mis en place. [2] En France au moins deux millions de personnes (sondage Ipsos 2009 pour AIVI), auraient été ou seraient victimes d’inceste, plus de la moitié des violences sexuelles subies dans l’enfance l’ont été dans l’univers familial. [3]
Si on reprend les chiffres de l’OMS 2014, une femme sur cinq et un garçon sur 13 ont subi des violences sexuelles dans l’enfance ; ce serait donc une femme sur 10 et un homme sur 26 sur qui auraient subi un inceste en tant que mineur…
Or, comme le montre l’enquête « Impact des violences de l’enfance à l’âge adulte » (2015) de l’Association mémoire traumatique et victimologie soutenue par l’Unicef, l’inceste fait l’objet d’une loi du silence, d’une impunité et d’un déni tout aussi massifs : 88% des enfants qui en sont victimes n’ont jamais été ni protégés, ni reconnus.
Des moyens urgents étaient donc nécessaire pour lutter contre ces violences sexuelles intra-familiales qui sont un grave problème humain, de société et de de santé publique reconnu par l’OMS.

Des incestes réprimés qu’en tant qu’atteintes sexuelles

Pour tout cela, nous demandions en tant qu’associations, une loi spécifique pour que l’inceste sur les mineurs soit reconnu comme une infraction autonome, ne nécessitant pas de passer par la caractérisation du non-consentement de la victime [4], et que cette loi soit assortie d’un plan de lutte ambitieux contre ces violences et de mesures pour améliorer le dépistage, la protection et la prise en charge des victimes (cf notre pétition). [5]
Jusque-là notre code pénal ne nommait pas l’inceste, et ne le réprimait pas en tant qu’infraction spécifique (l’inceste avait été introduit brièvement dans le code pénal par la loi du 8 février 2010 en tant que sur-qualification des viols et des agressions sexuelles, mais la loi avait été abrogée par le Conseil constitutionnel le 16 septembre 2011, les liens familiaux qualifiés d’incestueux n’étant pas suffisamment précisés), seul le code civil en faisait état dans le cadre de la prohibition du mariage et du pacte civil de solidarité incestueux.
Ainsi, les violences sexuelles envers les mineurs commises par des membres de la famille, n’étaient réprimés qu’en tant que viols, agressions sexuelles ou atteintes sexuelles. Le contexte intra-familial de ces infractions ne pouvait être pris en compte que pour en aggraver les peines quand elles étaient commises par des ascendants ou des personnes ayant autorité de droit ou de fait, ce qui en faisait alors une circonstance aggravante. Mais pour de nombreuses violences intra-familiales cette circonstance aggravante n’était pas applicable (pour tous les membres de la famille n’ayant pas une autorité de droit ou de fait comme les frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces, cousins et cousines…).

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Le choix délibéré d’experts judiciaires incompétents avec pour conséquence: la protection des pédophiles

Féminisme+-+yes+we+can
Collectif féministe de soutien aux mères et aux enfants victimes du patriarcat
Par Guillaume Leroy
5 janvier 2013
Les juges choisissent souvent des experts judiciaires incompétents pour expertiser les affaires de pédophilie. Faisant cela, ils protègent les pédophiles.
Il leur arrive aussi de choisir un expert compétent en matière de pédophilie (abus sexuels sur enfants perpétrés par un adulte), parfois le plus célèbre. Mais les juges savent que cet expert va déléguer l’expertise à un expert incompétent.
On est donc en droit de se demander s’il n’existe pas une véritable complicité entre les juges et les experts pour protéger les pédophiles.

Le vernis de compétence sur les expertises incompétentes

La seconde situation est particulièrement perverse, car le juge pourra affirmer qu’il n’y a pas de problème puisque l’expert incompétent (B) sera en principe supervisé par l’expert compétent (A).
L’expertise incompétente aura par conséquent un beau vernis de compétence.
Mais la réalité est tout autre. Et les juges et les experts compétents (A) ne peuvent l’ignorer :
– L’expert incompétent (B) ne sera pas capable de repérer les signes d’abus sexuels sur enfant et sera immédiatement instrumentalisé par le pédophile (voir les explications plus loin dans l’article),
– il rapportera donc à l’expert compétent (A) qui le supervise des matériaux dans lesquels les abus sexuels sur enfants n’apparaitront pas,
– l’expert compétent pourra ainsi dire en toute sincérité : il n’y a rien, ce sont de fausses allégations.

La cécité et l’instrumentalisation des experts incompétents

Un expert compétent et expérimenté en matière de pédophilie possède plusieurs qualités incontournables :
– la capacité à repérer les signes d’abus sexuels sur enfants (demande une grande connaissance de la question),
– la capacité à repérer les processus de violence (la pédophilie est une violence envers l’enfant),
– la capacité à repérer les pathologies associées à cette violence (perversion narcissique, sociopathie, etc.),
– la capacité à ne pas se laisser instrumentaliser par l’abuseur présumé.

Si l’expert n’est pas très expérimenté dans ces domaines, il ne verra rien (atteint de cécité) et sera immédiatement instrumentalisé par l’abuseur.

Un expert instrumentalisé se met au service du pédophile

Tout professionnel chevronné sait que l’instrumentalisation est le plus grand risque lorsque l’on travaille avec des abuseurs.
Dans le cas de l’instrumentalisation d’un expert, il y aura alors aménagement des matériaux de l’expertise au profit du pédophile :
– refus de voir les preuves,
– banalisation voire disparition des éléments se rapportant aux abus sexuels sur enfants,
– instrumentalisation de l’enfant pendant les entretiens,
– pathologisation de la personne qui dénonce les faits, etc.

Comment ne pas se laisser instrumentaliser par un abuseur

Pour ne pas se laisser instrumentaliser, l’expert chevronné appliquera un cadre très strict qu’il maintiendra coûte que coûte, de manière très précise.
S’il sent qu’il commence à avoir une propension à sortir du cadre et  à s’acharner sur l’une des parties, il ira en parler à son superviseur. Tous deux auront conscience que ce professionnel est probablement en présence d’un abuseur. Ils travailleront donc sur cet axe.
Ce travail conjoint avec son superviseur fera immédiatement sortir le professionnel de son contre-transfert (voir ci-dessous), puisqu’il aura conscience qu’il est instrumentalisé par un potentiel abuseur. Cela change complètement sa façon de le percevoir.
Il sera alors à nouveau capable d’appliquer son cadre et de travailler en toute impartialité.

L’arme des abuseurs : le contre-transfert

La sortie du cadre et la propension d’un professionnel à s’acharner contre l’une des parties est le signe d’un contre-transfert. Et les abuseurs savent particulièrement bien provoquer un contre-transfert (de l’émotionnel) chez autrui.
Le contre-transfert est une résonance émotionnelle entre l’affaire et le vécu du professionnel. Cette résonance lui fait perdre sa capacité à être présent de manière impartiale. Son état émotionnel prend le dessus et lui fait perdre toute lucidité.
Un professionnel en plein contre-transfert n’est donc plus en état de travailler et doit aller immédiatement en supervision, voire se faire retirer le dossier si le contre-transfert persiste (sorties de cadre et acharnement contre une partie).
Le travail sur le contre-transfert est l’un des axes fondamental de la supervision. Malheureusement, un professionnel incompétent et inexpérimenté n’aura pas conscience de son contre-transfert et n’en parlera donc pas à son superviseur.
Ce professionnel présentera alors l’affaire à son superviseur avec un vernis d’impartialité, afin de protéger le pédophile et le superviseur risque de ne rien voir.
Il peut aussi arriver, comme c’est le cas avec les experts judiciaires, que cela arrange les superviseurs de ne rien voir et qu’ils laissent faire, voire deviennent complices des sorties de cadre et de l’acharnement contre l’une des parties.

L’instrumentalisation des professionnels : signe de la présence d’un abuseur

Pour les professionnels chevronnés, l’instrumentalisation des professionnels est un moyen de repérer un abuseur.
Une instrumentalisation se détecte très facilement avec les sorties de cadre et l’acharnement envers l’une des parties.
Un professionnel instrumentalisé devrait immédiatement aller en supervision, voire se faire retirer le dossier, car il n’est plus en état de travailler. En effet, les sorties de cadre et l’acharnement vont engendrer une succession de procédés anti-déontologiques voire illégaux :
– non-respect du cadre,
– changement de stratégie,
– refus de voir des preuves,
– confusion, flou,
– récolte partiale des matériaux de l’expertise,
– collusion ouverte avec l’une des parties,
– etc.
Le problème avec les experts judiciaires incompétents, c’est qu’ils sont incapables de repérer leur contre-transfert qui est à l’origine de tout cela. Ils ne vont donc pas en parler à leur superviseur et le superviseur se garde bien de les interpeler sur le contre-transfert.
Donc ces experts incompétents vont conserver le dossier et protéger l’abuseur (en l’occurrence, un pédophile) coûte que coûte (au lieu de maintenir coûte que coûte le cadre comme c’est leur rôle).

L’incompétence et l’inexpérience des experts judiciaires

La plupart des experts judiciaires sélectionnés sont de jeunes diplômés qui n’ont aucune expérience dans le domaine de la maltraitance et des abus sexuels, encore moins dans le domaine de la pédophilie.
D’autre part, les experts judiciaires sont la plupart du temps des professionnels de l’enfance. Comment un professionnel de l’enfance peut-il expertiser un adulte, de plus un présumé pédophile ?
Seul un professionnel travaillant avec des adultes, très compétent et expérimenté en matière de pédocriminalité peut expertiser un présumé pédophile. Avec tout autre expert, il y aura incapacité à repérer les signes et instrumentalisation de l’expert (comme décrit plus haut).

Les experts judiciaires sont quasiment tous adeptes de la théorie pro-pédophile du Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP)

Un autre facteur aggravant qui explique cette complicité avec les pédophiles, c’est qu’au cours de leur cursus, tous les experts judiciaires ont été biberonnés à la théorie pro-pédophile du Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP).
En Suisse où la situation est particulièrement préoccupante (dans ce pays, aucune voix de professionnel ne s’élève contre cette théorie du SAP), l’institut qui forme les experts judiciaires se nomme IUKB (institut universitaire Kurt Bosch). Cet institut est dirigé par le chantre suisse du SAP (Dr Philip Jaffé) qui fait régulièrement appel au grand propagateur du SAP (Van Gijseghem) pour intervenir dans les formations. Voir la partie qui concerne l’IUKB et le Dr Jaffé dans l’article : Comment les masculinistes et pro-pères ont pris la tête de la protection de l’enfance
Cette théorie créée par Richard Gardner, un pro-pédophile notoire, prétend que l’essentiel des dénonciations d’abus sexuels sur enfants seraient de fausses allégations. A cause de cette théorie, lorsqu’il aura dénonciation de pédophilie intra-familiale, les experts judiciaires considèreront systématiquement cette dénonciation comme un simple conflit de couple. Pour eux, il n’y a rien. C’est leur a priori de départ.
Pourtant, le SAP est une théorie non-scientifique rejetée par la communauté scientifique internationale. Voir l’article : La communauté scientifique internationale s’oppose au Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP) : instances etprofessionnels
Comme par hasard, cette théorie pro-pédophile est utilisée exclusivement par la magistrature et la protection de l’enfance. Voir l’article : Comment la magistrature en est-elle venue à adopter la théorie pro-pédophile du Syndrome d’AliénationParentale (SAP) ?
Cette théorie très contestée est d’ailleurs taboue : elle n’est que rarement nommée clairement et les professionnels n’osent dire qu’ils adhèrent au SAP. Cette théorie du SAP créée par un pro-pédophile (un abuseur) est elle-même une instrumentalisation massive de tout un domaine professionnel (la profession de l’enfance) puisqu’elle touche les professionnels dans leur contre-transfert, à savoir : la haine et le mépris des mères, véhiculés dans l’imaginaire collectif par Freud et le patriarcat. Voir l’article : Un concept psychologique paranoïaque va entrer dans la loi pour sanctionner des parents au civil et au pénal
Alors que le SAP est en toile de fond des évaluations des assistants sociaux, des expertises judiciaires et des jugements, il n’est que rarement nommé : on parle le plus souvent de fausses allégations, de lavage de cerveau, etc.  Ces informations cachées qui imprègnent tout mais ne sont jamais nommées sont typiques des processus pervers.

La magistrate Martine Bouillon

En 1997, la magistrate Martine Bouillon écrit un livre pour dénoncer la loi du silence en matière de pédophilie : « Viol d’anges, pédophilie, un magistrat contre la loi du silence » Lien sur le livre.
Peu après la sortie de ce livre, Martine Bouillon a été sanctionnée. Le 27 mars 1999, Martine Bouillon participe à une émission présentée par Elise Lucet sur France 3 sur le thème « Reportage : viols collectifs, cérémonies sordides, drogues, sacrifices, tortures, charniers d’enfants en France. Le lendemain de cette émission, Martine Bouillon est mutée en province par un magistrat qui sera plus tard suspecté de pédocriminalité.

Voici le texte sur le site de France 3 :

Martine Bouillon, la substitut du procureur de Bobigny, qui révèle en direct sur le plateau TV l’existence en Région Parisienne de CHARNIERS D’ENFANTS, a été muté en province (Amiens) par le Conseil Supérieur de la Magistrature (dans lequel siège le Président de la République …) le lendemain matin même de la projection tardive du documentaire (!!!). Sous le prétexte d' » atteinte à la délicatesse  » (?!). Le Haut Magistrat qui lui a assigné l’ordre de mutation a été mis en examen par la suite pour pédopornographie, mais a été blanchi (!!!). M.B. se refuse désormais à tout commentaire sur cette affaire déclarant seulement qu’elle a « des personnes à protéger ». Reportage de France 3

La mystification Outreau

L’affaire Outreau est une belle démonstration de la manière dont la magistrature protège les pédophiles.
La psychologue Marie-Christine Gryson est l’un des experts de l’affaire Outreau. Depuis 2006, elle mène un combat pour que cette mystification soit enfin reconnue. Voici un article dans lequel elle résume son action : Le film « Outreau l’autre vérité »: la sixième étape sur la démystification d’Outreau
Dans un premier temps, des experts (dont Marie-Christine Gryson) ont reconnu la gravité des abus sexuels sur les enfants. Puis un nouvel expert a été nommé. Sans avoir entendu les enfants, ce nouvel expert a conclu qu’il ne s’agissait que de fausses allégations. Suite à cela les accusés ont été acquittés et les experts expérimentés qui avaient reconnu les actes de pédophilie discrédités et ridiculisés.
Le 2 janvier dernier (2013), le journal Le Point a publié un article sur l’enquête que mène le journaliste d’investigation Jacques Thomet (ex rédacteur en chef de l’AFP) sur l’affaire Outreau : Affaire Outreau : l’étrange déposition de Chérif Delay
De nombreux ouvrages, articles et films existent sur ce thème de la mystification d’Outreau:
– le cinéaste et auteur Serge Garde, son film « Outreau, l’autre vérité » et co-auteur de livre de Chérif Delay « Je suis debout. L’aîné des enfants d’Outreau sort du silence »,
– le journaliste Jacques Thomet, ses articles sur Blog de Jacques Thomet et son livre « Les Dracula d’Outreau »),
– Ceri (son Blog de Ceri alias Donde Vamos),
– Marie Christine Gryson, son ouvrage remarquable « Outreau la vérité abusée » Outreau la vérité abusée, son site La vérité abusée, son Blog Mediapart
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