Par LEXPRESS.fr, publié le 25/02/2010 à 15:46 – mis à jour le 25/02/2010 à 15:59Le texte, approuvé par l’UMP et les centristes, prévoit de renvoyer en prison les condamnés pour crimes sexuels refusant de se soigner.
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi contre la récidive criminelle qui permet notamment de renvoyer en prison les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de se soigner.
Seule la majorité UMP et centriste a approuvé ce texte. La gauche a dénoncé une « surenchère pénale » qui « ne règle pas le problème de la récidive » alors que pour le gouvernement, elle « garantit un meilleur suivi des criminels dangereux en dehors de la prison ».
Ce projet de loi visant à « amoindrir le risque de récidive criminelle et diverses dispositions de procédure pénale » étend également le champ de la rétention et de la surveillance de sûreté (enfermement et surveillance renforcée après la sortie de prison en cas de dangerosité).
La police pourra par ailleurs interpeller et retenir pendant 24 heures les ex-condamnés sexuels ne respectant pas l’interdiction de « paraître autour du lieu où travaille ou réside la victime ou sa famille ».
Les noms et adresses de tous les ex-condamnés à au moins 3 ans de prison seront communiqués aux commissariats et gendarmerie. Un nouveau fichier très controversé est créé par ce texte, un répertoire des données collectées lors des procédures judiciaires (RDCPJ) pour évaluer la dangerosité d’une personne.
Le texte final, fruit d’un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), a repris la plupart des modifications apportées par les sénateurs. Ces derniers sont revenus sur la plupart des mesures de durcissement du texte qu’avaient votées les députés de la majorité.
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