Viol et atteinte sexuelle, un texte trop laxiste ? – Désintox – ARTE
Ajoutée le 23 mai 2018
C’est un petit article de loi qui a fait grand bruit. L’article 2 de la loi de Marlène Schiappa, portant sur les violences sexuelles, a été le sujet de nombreuses discussions et parfois de contre-vérités, illustrées par cette déclaration de la députée insoumise Clémentine Autain.
La loi est liée à tout acte de pénétration
« En 1980, nous avons réussi à arracher une définition du viol (…) elle est liée à tout acte de pénétration. C’est ce qui spécifie le viol par rapport aux autres agressions sexuelles (…) Avec votre article 2, vous étendez la définition des atteintes sexuelles sur mineurs aux actes de pénétration d’un majeur, d’un adulte sur un mineur de moins de quinze ans.»
C’est aussi le reproche que l’on retrouve dans une pétition signée par une centaine de milliers de personnes. Pourtant cette critique est infondée. Car contrairement à ce que dit Clémentine Autain, l’article 2 ne minimisera pas le viol en étendant la définition du délit d’atteinte sexuelle. Désintox Une production ARTE / 2P2L / Libération
Que dit l’article 2 ?
Cet article 2 qui fait controverse est une partie du chapitre II de la loi concernant les « dispositions relatives à la répression des abus sexuels sur mineurs ». Il s’articule en trois points différents et c’est le deuxième qui pose aujourd’hui question. Il vient compléter l’article 227-26 du Code Pénal relatif aux atteintes sexuelles aggravées sur mineurs. Celles-ci sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.
