ATFS – Nouvelle tentative d’inscrire l’inceste dans le code pénal

En 2010, des associations de victimes, et en particulier l’Association Internationale des Victimes d’Inceste (A.I.V.I.) avaient obtenu que des députés fassent voter une proposition de loi visant à introduire l’inceste dans le code pénal. Cette loi a été votée, mais, à la suite d’une « Question Prioritaire de Constitutionnalité », le Conseil Constitutionnel l’a annulée par une décision du 16 septembre 2011, la définition de la famille étant jugée trop imprécise. Par exemple, le beau-père, auteur d’abus sur la fille de sa compagne, fait certes partie de la famille recomposée, mais il ne fait pas partie des personnes avec qui la fille aura l’impossibilité de se marier, ce qui est la définition classique de l’inceste. La loi a donc été annulée.

Mais les associations de victimes ont récidivé, et ont fait de nouveau pression sur les élus (ce ne sont pas tous les mêmes qu’en 2010), et un nouveau texte est en discussion au Parlement. Le nouveau texte veut éviter les imprécisions de la loi votée en 2010. Il reprend pourtant les mêmes erreurs ! Et la souffrance, tout à fait respectable, d’un certain nombre de victimes, ne devrait pas aboutir à des lois fondés essentiellement sur l’émotion.

Nous avons déjà dit sur ce blog (pages 26,27,28) qu’une telle introduction était inutile, floue et même dangereuse. Aujourd’hui, à la page 60, nous redisons « Non au mot « inceste » dans le code pénal » et nous vous invitons à nous adresser vos réactions.

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