Réclamation sur les droits d’auteurs

Le 09/04/12 05:33, « support@blogger.com » a écrit : »
Une réclamation adressée à Blogger, en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), identifie une partie de votre contenu comme une infraction présumée aux droits d’auteur de tiers. En conséquence, nous avons rétabli les messages concernés à l’état de « brouillon » (en l’absence de mesure de notre part, nous pourrions faire l’objet d’une plainte pour infraction aux droits d’auteur, qu’elle soit fondée ou non. Les URL des messages concernés sont répertoriés à la fin de cette notification.) Vos messages, tout comme les images, les liens et les autres contenus, n’ont donc pas été définitivement supprimés. Vous pouvez modifier les messages et retirer le contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur avant de les republier. Les messages seront alors à nouveau visibles par vos lecteurs.

Quelques informations : le DMCA est une loi relative aux droits d’auteur aux États-Unis qui définit des directives sur la responsabilité des fournisseurs de services en ligne en cas de violation des droits d’auteur. Si vous pensez que vous disposez des droits de publication du contenu faisant l’objet de cette réclamation, vous pouvez déposer une notification de contestation indiquant que vous bénéficiez de cette autorisation. Pour déposer une notification de contestation, consultez la page

http://www.google.com/support/bin/request.py?contact_type=lr_counternotice&product=blogger.

Après suppression de toute information pouvant permettre l’identification des personnes concernées, la réclamation que nous avons reçue sera mise en ligne par un service appelé Chilling Effects sur

http://www.chillingeffects.org

Cette procédure est conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Pour rechercher la réclamation DMCA associée à la suppression de votre contenu, consultez la page de recherche de Chilling Effects sur
http://www.chillingeffects.org/search.cgi, et saisissez l’URL du message du blog qui a été supprimé. Si nous venons à apprendre que vous avez republié le message sans avoir supprimé le contenu/lien en question, nous le supprimerons et le comptabiliserons comme une violation sur votre compte. Des violations répétées de nos conditions d’utilisation peuvent entraîner la prise d’autres mesures à l’encontre de votre compte Blogger, notamment la suppression de votre blog et/ou la clôture de votre compte. Les réclamations DMCA concernant le contenu de votre blog peuvent également entraîner la prise de mesures à l’encontre de tous les comptes AdSense associés. Si vous avez des questions d’ordre juridique concernant cette notification, nous vous suggérons de prendre conseil auprès d’un avocat. Cordialement, L’équipe Blogger chargée des URL faisant l’objet d’une réclamation :
[http://viols-par-inceste.blogspot.com/2010/01/nicolas-genka-lepi-monstre-par-noel.html]

J’ai donc raccourci mon emprunt à l’article de Monsieur Noël Blandin. Ce blog est une agrégation de liens vers d’autres sites, je respecte donc toujours les droits d’auteurs ne vous en déplaise. L’éditeur est ficelle, il a changé la configuration de son site et il n’est plus possible d’avoir accès à l’article.
N’aurait-il pas été plus élégant de m’écrire en m’indiquant que le lien n’existant plus le billet n’était plus valable au lieu d’invoquer la loi et les sanctions ? Répression c’est beaucoup mieux surtout en ce qui concerne les viols par inceste.

Bibliographie / Biographie. Qui est Nicolas Genka ?

Par Noël Blandin / La République des Lettres, jeudi 21 janvier 2010.
Nicolas Genka – Eugène Nicolas pour l’Etat civil — est né le 3 décembre 1937 à Quimper, d’un père breton et d’une mère allemande. Au milieu des années 50 il sert l’armée française en Algérie à titre d’infirmier.

…/…
En décembre 1961, Christian Bourgois, directeur littéraire des Éditions Julliard, décide de publier le livre avec une préface de Marcel Jouhandeau. Les critiques saluent la naissance d’un vrai écrivain ; Jean Cocteau lui décerne un prix littéraire créé spécialement, le « Prix des Enfants terribles »; le livre devient un succès de librairie. Mais le scandale autour des questions d’inceste éclate et en juillet 1962 le ministère de l’Intérieur interdit le livre au nom de la protection des mineurs. Une partie de la famille de l’écrivain lui intente un procès.

La République des Lettres, jeudi 21 janvier 2010

Pour lire la suite du billet, cliquez sur le logo de la République des lettres
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Autres billets sur l’Epi monstre de Nicolas Genka
2/ 27 juin 2005 – Jurisprudence « L’Epi monstre » de Genka ne présentait pas pour la jeunesse un danger

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