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Le Conseil constitutionnel censure la loi sur l’inceste (2ème mise à jour) Par Michel Huyette

Vendredi 17 février 2012
Par Michel Huyette
rem: cet article a été publié le 16 septembre 2011, puis mis à jour les 26 octobre 2011 et 17 février 2012.
mise à jour 2 : 
Après avoir censuré la disposition légale retenant la nature incestueuse du crime de viol, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 février 2012 (lire ici), a logiquement censuré la même disposition concernant le délit d’agression sexuelle. 
Par ailleurs, la cour de cassation a récemment de nouveau annulé un arrêt de condamnation concernant un accusé sanctionné de vingt années de réclusion criminelle pour viol incestueux (lire ici). Diverses annulations de décisions sont donc à craindre en matière délictuelle.
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Pressentis, ils n’entrent finalement pas au gouvernement


17.05.2012
Par Hélène Bekmezian
André Vallini, sénateur de l’Isère
Cet autre rhônalpin de 55 ans n’aura pas non plus de portefeuille. Sénateur de l’Isère et vieux compagnon de M. Hollande, il était pourtant le prétendant le plus souvent cité au ministère de la justice – il était le « monsieur « justice » de l’équipe Hollande pendant la campagne. Socialiste atypique, il avait notamment été propulsé sur le devant de la scène par la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau dont il était le président en 2006 et qui l’avait amené à réclamer une « remise à plat de tout le système judiciaire ».
Devenu maire de Tullins (Isère) à 29 ans, puis conseiller général à 35 ans et député à 40 ans, il avait pris la présidence du conseil général de l’Isère en 2001, à la faveur du basculement à gauche du département. En mars, il avait mis fin à une affaire embarrassante, parvenant au conseil des prud’hommes de Grenoble à un accord avec son ex-attachée parlementaire qui l’accusait de « licenciement abusif, harcèlement moral et discrimination à l’âge ».
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