Où en est le rapport LREM censé remplacer la proposition de Ruffin sur le burnout ?

Où en est le rapport LREM censé remplacer la proposition de Ruffin sur le burnout ?
Par Vincent Coquaz
28 août 2018
Le rapport Lecocq, qui doit être remis aujourd’hui au premier ministre, n’évoque quasiment pas le « burnout » mais fait des recommandations sur la prévention des risques psycho-sociaux.
Question posée par rkurt le 27 août 2018
Bonjour,
Votre question a été raccourcie, la voici en intégralité : « Où en est le rapport LREM censé faire mieux que la proposition de loi de F. Ruffin sur le burn-out ? Attendu en mars, reporté à fin avril, puis fin juin, puis fin juillet, doit-on l’appeler « l’arlésienne » comme hommage à Alphonse Daudet ? »
L’épisode auquel vous faites référence remonte au mois de février 2018, lorsque la proposition de loi déposée par le député France Insoumise François Ruffin « sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel » est rejeté avec l’adoption d’une motion déposée par les députés LREM.
Comme nous l’expliquions dans un précédent article, Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement avait reproché au texte de vouloir « circonscrire le burn-out au cadre figé d’un tableau de reconnaissance des maladies professionnelles », même si la proposition contribuait « à souligner l’importance du bien-être au travail ».
Un enjeu déjà pris en compte par le gouvernement selon lui, notamment dans une mission sur la prévention des risques professionnels en général (et non uniquement du burn-out), lancée par le gouvernement en novembre 2017.
Dans l’hémicycle, les députés de la majorité précisaient que la députée Charlotte Lecocq avait ainsi été missionnée « pour faire des propositions – non dans des années ni des mois, mais dans quelques semaines ». Mais les semaines se sont pourtant bien transformées en mois : ses conclusions étaient d’abord prévues pour mars, puis fin avril, puis fin juin, puis fin juillet et enfin fin août.

Une seule mention du mot « burnout »

Désormais public (et remis en principe aujourd’hui au Premier ministre), le rapport sur la santé au travail ne fait finalement mention qu’une seule fois du terme « burnout » en 174 pages, et ce uniquement dans une sous partie sur l’inefficacité de l’intelligence artificielle à le prévenir. « L’épuisement professionnel » (traduction de burnout en bon français) n’est pas beaucoup plus abordé : à peine deux mentions, et uniquement dans des encadrés.
Parmi les recommandations du rapport, seule la n°10 a trait, indirectement, à la question du burnout, volet prévention : les structures de prévention régionales de droit privé que le rapport préconise de créer devront « mettre en place une cellule spécifiquement dédiée à la prise en charge des RPS [risques psychosociaux] », intervenant à la demande de l’entreprise ou du salarié. Ce sont ces risques psychosociaux, comme le stress par exemple, qui peuvent être à l’origine d’atteintes à la santé d’un salarié, comme l’épuisement professionnel justement, comme l’indique le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Plus globalement, le rapport prône la création d’un organisme public unique de prévention, appelé France Santé Travail, qui réunirait l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), comme l’a relevé le magazine Santé et Travail, évoquant à ce sujet une « révolution Lecocq ».
Cordialement,

Vincent Coquaz

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Loi – Epuisement professionnel

Questions sociales et santé : reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie (texte 516)

Travaux préparatoires

Proposition de loi de MM. François RUFFIN et Adrien QUATENNENS et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, n° 516, déposée le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 27 décembre 2017 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
– Amendements déposés sur le texte n° 516
– Recherche multicritère
Travaux des commissionscommission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. François Ruffin rapporteur le 10 janvier 2018 Amendements déposés en commission sur le texte n° 516Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 10 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 1er février 2018 à 9 heures
Rapport n° 580 déposé le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 26 janvier 2018 à 22 heures 30) par M. François Ruffin
Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 1er février 2018

Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, rejetée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 1er février 2018 , TA n° 77

Ce rejet est intervenu après l’adoption d’une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 1er février 2018.