Un texte demandant la peine capitale en Suisse pourrait être validé prochainement par la Chancellerie
Muriel Jarp
le 20 août 2010, 22h15
Mais qui a bien pu déposer une telle initiative ? « Impossible de vous en dire plus, il faut attendre que l’initiative soit publiée dans la Feuille fédérale d’ici ces prochaines semaines», répond Hansruedi Moser, porte-parole de la Chancellerie. Bien que pas encore avalisé, le texte s’est étrangement retrouvé hier sur le site de l’Administration fédérale et fait froid dans le dos :
« Quiconque commet un meurtre ou un assassinat en concours avec un acte d’ordre sexuel sur un enfant, une contrainte sexuelle ou un viol est exécuté indépendamment de toute expertise ou des connaissances scientifiques. La Confédération exécute la peine capitale. L’exécution capitale a lieu dans les trois mois qui suivent l’entrée en force de la condamnation. Le tribunal fixe les modalités et la date de l’exécution capitale. »
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« Quiconque commet un meurtre ou un assassinat en concours avec un acte d’ordre sexuel sur un enfant, une contrainte sexuelle ou un viol est exécuté indépendamment de toute expertise ou des connaissances scientifiques. La Confédération exécute la peine capitale. L’exécution capitale a lieu dans les trois mois qui suivent l’entrée en force de la condamnation. Le tribunal fixe les modalités et la date de l’exécution capitale. »
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