12 Mai 2015, 17h09 | MAJ : 12 Mai 2015, 17h09 (AFP/ERIC FEFERBERG)
Voici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur « la protection de l’enfant », telle que votée dans la nuit de mardi à mercredi par l’Assemblée.
INCESTE ET AGRESSION SEXUELLE
– inscription de l’inceste dans le Code pénal : les membres de la famille susceptibles de commettre des actes incestueux sont les ascendants et tuteurs, ainsi que les frères et sœurs, oncles et tantes ou encore les conjoints et concubins s’ils ont sur la victime « une autorité de droit ou de fait ».
– création d’une infraction de non-dénonciation d’une agression sexuelle commise sur un mineur
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Une réflexion au sujet de « Protection de l’enfant : les principales dispositions »
Maintenant il faut l’appliquer ! Je reste un peu septique quand je vois certaines attitudes devant certains dossiers sur lequel une victime aimerait avoir des réponses. Pourtant ça ce passe à notre époque et pas dans les années arrières et bien ça met des doutes.
Mais bon un pas de plus ! Il faut y croire, tout le monde ne ferme pas les yeux.
beatrice.d