modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux, n° 1789, déposée le 1er juillet 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Travaux des commissions
Examen du texte au cours de la réunion du 15 juillet 2009 à 10 heures
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 26 janvier 2010 à 14 heures 30
Rapport n° 1840 déposé le 15 juillet 2009 (mis en ligne le 17 juillet 2009 à 21 heures 45) :
Annexe 0 – Texte de la commission (mis en ligne le 15 juillet 2009 à 21 heures 30)
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 26 janvier 2010 à 14 heures 30
Rapport n° 1840 déposé le 15 juillet 2009 (mis en ligne le 17 juillet 2009 à 21 heures 45) :
Annexe 0 – Texte de la commission (mis en ligne le 15 juillet 2009 à 21 heures 30)
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 26 janvier 2010
3e séance du jeudi 28 janvier 2010
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Autres billets sur la loi du 8 février 2010
La victoire des lobbies dans les Assemblées par Jean-Claude Benard
1/ Loi inceste 26 janvier – lettre aux députés par auteure obligatoirement anonyme
Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu’il n’est pas définitivement adopté, promulgué et appliqué par Emmanuel Barthe
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