22 juin 2011Seuls les frais de justice ne sont pas pris en charge.
Sinon, le Fonds de garantie a pour mission d’indemniser les victimes pour les préjudices qu’elles ont subis lors d’infractions. Explications.
Quelle indemnisation ? L’an dernier, 289 millions d’euros ont été versés aux victimes d’infractions. Géré de façon indépendante, le Fonds de garantie est financé par les contrats d’assurance. Il peut également se retourner contre les auteurs des faits. A ce titre, il a d’ailleurs perçu 71 millions d’euros l’an dernier.
Combien de victimes ? 17 873 victimes ont saisi le Fonds d’une demande.
La grande majorité, 12 036, ont déclaré un dommage corporel « grave » :
51 % de ces personnes ont été victimes de « blessures » ;
43 % de « viols » ou « d’agressions sexuelles » et
6 % « d’homicides ».
Enfin, 5 837 personnes ont déclaré un dommage corporel « léger » ou matériel.
Quelle évolution ?
La hausse de la délinquance va de pair avec la hausse des indemnisations. En 1994, le Fonds avait versé 73 millions d’euros aux victimes contre 289 aujourd’hui.
Le nombre de dossiers a, lui, doublé en quinze ans. « Les victimes sont aujourd’hui mieux conseillées pour défendre leurs intérêts », assure le Fonds.
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