19h 19 – Gouvernement – Le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel
« l’importance de reconnaître la spécificité de l’inceste dans le code pénal. C’est un élément de la reconstruction des victimes »__________________________________
19h25 – Marie-Louise Fort – UMP – Union pour le Mouvement Populaire
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19h 33 – Michel Vaxès – GDR
__________________________________19h43 – Philippe Vigier – NC – Nouveau centre
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19h51 – Paul Jeanneteau – UMP – Union pour le Mouvement Populaire
__________________________________20h01 – George Pau Langevin – SRC – Socialiste, Radical et Citoyen
a estimé que le texte « n’apportait pas grand-chose. Ce sera un cautère sur une jambe de bois »
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20h11 – Henriette Marinez – UMP – Union pour le Mouvement Populaire
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Loi Inceste – Discussion en séance publique – 2e séance du mardi 26 janvier 2010 – 3e séance du jeudi 28 janvier 2010
1/ Loi inceste 26 janvier – lettre aux députés par auteure obligatoirement anonyme
Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu’il n’est pas définitivement adopté, promulgué et appliqué par Emmanuel Barthe
2/ Réponse d’un député à l’appel à mobilisation sur la loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste «
Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi – N° 1789
FR3.fr – La loi contre l’inceste votée aujourd’hui
Agenda de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice – Loi inceste
Reuters – Le Parlement pénalise spécifiquement l’inceste – mardi 26 janvier 2010
L’Express – Le Parlement pénalise spécifiquement l’inceste – mardi 26 janvier 2010
La validation, la réserve et l’abrogation par le Forum Pénal Dalloz
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