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05 avril 2005 – Acquittés d’Outreau : indemnisation chiffrée

05 avril 2005
La Chancellerie a fait des propositions individualisées pour l’indemnisation finale des sept acquittés, jugées insuffisantes par leurs avocats.
Le ministère de la Justice a fait des propositions chiffrées lundi 4 avril pour l’indemnisation finale du préjudice de chacun des sept acquittés de l’affaire de pédophilie d’Outreau. Chaque acquitté doit désormais dire à la Chancellerie s’il accepte ou refuse la proposition avancée.
Ces propositions individualisées « sont loin de nos espérances », ont confié deux des avocats des acquittés, sous couvert d’anonymat. Un autre avocat s’est montré « plutôt satisfait » de la proposition concernant son client.
Procès en appel le 10 mai
Les montants fixés par la Chancellerie comprennent « l’indemnisation du préjudice moral et de la faute lourde de l’Etat, l’indemnisation de la détention provisoire et celle du préjudice matériel », selon une source proche du dossier.
Les avocats de six des sept acquittés d’Outreau qui ont fait de la détention provisoire, ont réclamé un million d’euros d’indemnisation.
Celui de Karine Duchochois, la seule à ne pas avoir été incarcérée, demande 650.000 euros.
Les acquittés ont reçu en décembre un acompte de 100.000 euros.
Les avocats souhaitent « symboliquement » que les questions sur l’indemnisation des acquittés soient closes avant l’ouverture du procès en appel devant la cour d’assises de Paris le 10 mai prochain. Six des dix condamnés doivent être rejugés.
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Claire Brisset à propos du procès de Saint-Omer

Claire Brisset, Defenseure des enfants
15 millions d’enfants à défendre, Paris, Albin Michel, 2005

Un premier constat s’impose : les mineurs victimes sont encore trop peu protégés par notre système judiciaire.
Il n’est pas excessif de dire que le procès de Saint-Omer n’aura en rien allégé les souffrances des enfants d’Outreau, bien au contraire.
Placer devant une cour d’assises des enfants auxquels on demande, en présence de leurs parents qui reconnaissent les avoir violés, tous les détails de ce qu’ils ont subi des années auparavant, laisser la presse citer leurs noms et prénoms, pour ensuite, devant le fiasco judiciaire, regretter la « sacralisation » de la parole des enfants ainsi recueillie…

Le procès de Saint-Omer aura concentré, à lui seul, tous les défauts du système [ … ]. Bien peu de voix se sont élevées pour rappeler que les enfants victimes, ceux que l’on invitait à témoigner dans cette cour d’assises transformée en foire d’empoigne, ne pouvaient en aucun cas rendre un témoignage utile à la cour. Il était totalement illusoire d’attendre quoi que ce soit de leur parole dans de telles conditions.
Déjà blessés, ils seront ressortis de ce tribunal encore plus meurtris.
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