La QPC déposée par les époux Lavier examinée mardi en cassation

Vendredi 23 septembre 2011
AFP
La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera mardi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les époux Lavier poursuivis à Boulogne-sur-Mer pour violences sur mineurs et corruption de mineurs, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires. L’audience se tiendra à 14H00 et la décision sera rendue dans la soirée ou mise en délibéré à quelques jours. Le 7 juillet, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer avait renvoyé au 26 janvier le procès de Sandrine et Franck Lavier après avoir jugé recevable une QPC déposée par leurs avocats.

Après une fugue de deux de leurs cinq enfants, Franck et Sandrine Lavier, 33 et 34 ans, avaient été placés en garde à vue début mars pour des faits de maltraitance présumés. Lors d’une perquisition, les enquêteurs avaient saisi une vidéo datant de mars 2009 montrant, selon l’accusation, des adultes simulant des actes à connotation sexuelle en présence d’enfants. Le couple avait de nouveau été gardé à vue le 9 mai, avant d’être poursuivi devant le tribunal pour corruption de mineurs, avec quatre de leurs proches.
A l’audience du 7 juillet, les avocats de la défense avaient contesté les dispositions de l’article 459 du Code de procédure pénale, qui prévoit que, sauf rares exceptions, le tribunal se prononce sur les questions de nullité en même temps que sur le fond du dossier. Ils estiment qu’examiner des éléments susceptibles d’être déclarés nuls est contraire à la Constitution, à la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable.
En l’espèce, ils soulèvent la nullité de la première garde à vue du couple, les 1er et 2 mars. La Cour de cassation ayant estimé récemment que les gardes à vue avant le 15 avril pouvaient être considérées comme nulles, ils pourraient obtenir gain de cause.

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12 juillet 2011
L’affaire Lavier n’a pas été jugée ce jeudi 7 juillet au Tribunal de Boulogne sur mer pour des raisons procédurales : une question de constitution prioritaire (QCP) déposée par la défense au sujet de la garde à vue du couple. L’examen préalable de cette question avant l’examen du fond entraîne un délai supplémentaire et l’audience est reportée au 26 Janvier 2011.

Une cassette vidéo a justifié, selon le Parquet de Boulogne sur mer, les poursuites pénales pour « Corruptions de mineurs » en plus de celle de « Maltraitances habituelles sur mineurs » déclenchées par la fugue et les plaintes de deux enfants Lavier. Cette cassette vraisemblablement très compromettante, n’a donc pas été visionnée comme prévu par les journalistes venus en grand nombre. Qu’elle puisse un jour être visionnée par la presse… c’est peu probable. Il s’agit de la cassette vidéo dans laquelle figure Aurore 18 ans, ex-enfant reconnue victime à Outreau, qui a été mise en garde à vue avec ses proches, mais non mise en examen, car mineure au moment des faits. Elle fait partie des 5 personnes proches du couple Lavier qui tous ensemble simulent des actes sexuels en présence de deux enfants.

Aurore est retournée vivre chez Franck Lavier son Beau-Père et Sandrine sa mère, acquittés en appel à Paris après avoir été condamnés pour viol et corruption de mineurs en première instance aux assises de Saint Omer en 2004. Sa cadette en revanche, a toujours maintenu ses accusations à l’égard de sa famille – entre autres – et elle est restée en famille d’accueil.

Aurore, que je dénomme Aurélie dans mon ouvrage « Outreau la vérité abusée »
http://www.hugoetcie.fr/Tous-les-livres/Documents/Outreau-La-verite-abusee
a été – rappelons-le – au centre d’une véritable mystification de l’opinion lors du procès de Saint Omer. Je décris cet épisode dans le chapitre intitulé « l’imposture de la virginité d’Aurélie » Le fait qu’elle soit vierge alors qu’elle dénonçait des viols a permis à la Défense d’emporter la conviction médiatique sur les soit-disant mensonges des enfants d’Outreau. Les sodomies et les fellations ont disparu de la nomenclature de ce qui est reconnu comme étant des viols. Les magistrats et les jurés ne l’avaient pas oubliée toutefois et Aurore âgée alors de 11 et 12 ans – et qui avait maintenu ses accusations durant les deux procès – a été déclarée victime de viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs tout comme onze enfants d’Outreau. Malheureusement, le Président du Conseil Général du Pas de Calais, représentant légal des enfants, n’ayant pas voulu communiquer sur le verdict, l’emballement médiatique que l’on connaît a laminé la vérité judiciaire des enfants pour ne retenir que celle des adultes.

Dès lors, il a été ancré dans l’opinion ce que j’appelle dans mon ouvrage la storytelling « les enfants carencés peuvent inventer des agressions sexuelles », storytelling au service d’une synergie d’intérêts médiatico-politiques pour les plus avouables.
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La question qui se pose est la suivante : qu’a t-il pu se passer pour qu’Aurore se rétracte, allant jusqu’à nier son statut de victime ?

Précisons d’emblée que les allégations et les rétractations des adultes dans le domaine des agressions sexuelles ne peuvent en rien être comparées à celle des enfants et des adolescents. Le psychisme de ces derniers est en cours de développement, l’appréhension de l’impact du traumatisme sexuel ne peut relever uniquement du simple bon sens qui est pourtant si souvent bienvenu en psychologie.

C’est à la lumière de dizaines d’années de recul et des centaines d’études au long cours de victimes avérées, que la victimologie a pu mettre au point des protocoles d’investigation élaborés scientifiquement complétés et enrichis par les études cliniques et l’expérience personnelle.

Le cas d’Aurore, est celui d’une enfant d’Outreau reconnue victime judiciairement et qui, devenue adolescente, se rétracte dans un contexte très particulier. Elle avait maintenu ses accusations de viols durant les deux procès d’Outreau – elle avait 11 et 12 ans, il faut encore le rappeler. Les trois experts qui l’avaient examinée – dont moi-même – avions accrédité ses dires et objectivé la réalité d’indices liés aux agressions sexuelles tout comme le rapport de l’IGAS.

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