Inceste : la libération de l’ex-maire de Vence Christian Iacono, condamné à deux reprises remet en cause les verdicts d’Assises par Jacques Thomet

22 juin 2011
Jacques Thomet

Dans cette France rongée par une pédophilie galopante depuis les procès d’Outreau (2004-2005), conclus par l’acquittement d’adultes qui avaient pourtant avoué leurs forfaits sur des enfants, la libération ce jour de Christian Iacomo, l’ex-maire de Vence, pourtant condamné à 9 ans de prison pour le viol de son petit-fils, suite à la rétractation de celui-ci qui l’avait accusé pendant onze ans, fait figure de précédent à même de bouleverser les verdicts d’Assises.
Après les procès d’Outreau, où 12 enfants ont été reconnus victimes de sévices sexuels, il a été rappelé que les verdicts des Assises ne peuvent plus être remis en cause, en vertu de « la chose jugée ». Treize accusés de viols avaient été acquittés, alors que plusieurs d’entre eux avaient avoué leurs crimes contre ces mineurs.
Bien. Mais dans l’affaire de Christian Iacono, il a suffi d’une lettre de la victime, Gabriel, petit-fils de l’ancien maire, expédiée après le verdict confirmant en appel la condamnation de son grand-père en mai dernier à 9 ans de prison, soit la même sentence de 2009 en première instance, pour que la cour d’appel d’Aix-en-Provence décide mercredi de sa remise en liberté, avant même la décision de la cour de cassation saisie par l’ancien maire.
Je ne vais pas revenir sur les détails du procès Iacono, ni sur les incroyables raisons invoquées par la victime pour finalement dédouaner son grand-père onze ans après ses premières dénonciations de viol (« J’ai menti pour rapprocher mes parents après leur divorce », avait-il dit en substance). Je n’ai pas besoin d’un diplôme de psychiatre pour disqualifier une telle apostasie. C’est le problème de Gabriel, pas le mien. La justice a quand même gardée quelques doutes, puisqu’elle lui interdit de rencontrer son grand-père après sa libération…
Décision prise par la cour d’appel, sans la moindre interjection d’appel par le ministère public qui avait pourtant demandé le maintien en détention de Christian Iacono, ne manquera pas de servir de précédent pour toutes les parties prenantes dans les futurs procès d’Assises.
Si un condamné, comme Christian Iacono, en première instance et en appel, peut être libéré sur la foi d’un nouveau témoignage du principal accusateur, je ne vois pas pourquoi demain les enfants victimes de viol à Outreau ne seraient pas entendus à nouveau s’ils confirment, une fois devenus majeurs, les crimes dont ils ont été victimes enfants, et le nom de leurs auteurs.
L’autorité de la chose jugée, si elle est piétinée, comme dans le procès Iacono, doit l’être aussi dans le cas des enfants violés à Outreau. Que leurs avocats en profitent pour remettre en cause la loi habituelle, bafouée dans le cas Iacono.
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La partie civile doit-elle pouvoir faire appel contre une décision d’acquittement ? par Michel Huyette

Dimanche 19 juin 2011
A l’occasion de l’examen par le Parlement de la loi concernant notamment l’introduction de citoyens dans les tribunaux correctionnels et modifiant certaines règles concernant la cour d’assises (lire ici, ici, ici) des députés de la majorité viennent d’introduire un amendement permettant à la partie civile (la personne qui porte plainte et soutient avoir été victime) de faire appel en cas de décision d’acquittement par la cour d’assises.
Au demeurant, trois députés de la majorité ont déposé une proposition de loi en ce sens le 20 décembre 2010 (lire ici).
Jusqu’à présent, quand la cour d’assises juge l’accusé non coupable, seul le procureur général peut faire appel de cette décision (article 380-2 du code de procédure pénale, texte ici). Cet article précise clairement que la partie civile ne peut interjeter appel que contre une décision statuant sur ses intérêts civils. En pratique il s’agit de la décision, de nature civile et non pénale, par laquelle les magistrats professionnels membres de la cour d’assises, après que cette dernière ait déclaré l’accusé coupable, allouent à la victime ou à ses proches des dédommagements en argent pour le préjudice subi. Il n’y a évidemment pas d’indemnisation si l’accusé est acquitté puisqu’il n’est pas considéré comme à l’origine des préjudices allégués.
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