01 Avril 2011Julien L.
posté dans Numerama
Terrible journée que ce premier avril ! Alors que la riposte graduée veut monter en puissance, la Hadopi a obtenu pour 24 heures la suspension du blog de Maître Eolas.
C’est un terrible coup porté à la blogosphère française. Le célèbre site de Maître Eolas, dont les thèmes de prédilection sont l’actualité juridique et le rugby, vient d’être suspendu par la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la protection des Droits sur Internet. Ouvert en 2004, le blog s’était rapidement taillé une réputation sur le net, tout comme son auteur.
L’avis de suspension provisoire, publié en lieu et place du blog, nous informe que la Hadopi « a ordonné la suspension pour une durée de 24 heures du blog « Journal d’un avocat (http://maitre-eolas.fr) au motif de la constatation par procès-verbaux dressés par les agents assermentés visés à à l’article R.331-36 du code de la propriété intellectuelle, et ce de manière réitérée« .
« Ce service de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise, en l’occurrence le plagiat par plusieurs billets de larges extraits de l’œuvre ISBN-13: 978-2246734017 » est-il encore indiqué, en Comic Sans MS, fameuse police d’écriture dont le sérieux n’est plus à prouver.
Cette décision, prise le 1er avril, « est exécutoire de droit par provision au seul vu de la minute transmise par voie électronique à l’hébergeur, la société Typhon SARL« . Nous ne verrons plus la célèbre distinction de Maître Eolas, le prix Busiris, décernée aux personnalités politiques tenant « une affirmation juridiquement aberrante, si possible contradictoire, teintée de mauvaise foi et mue par l’opportunité politique plus que par le respect du droit« .
L’intervention de la Hadopi sanctionne ainsi l’analyse critique du célèbre bloogueur-avocat, qui avait jugé en 2009 que l’ordonnance pénale que Christine Albanel souhaitait mettre en place pour la sanction finale de la riposte graduée n’était pas conforme avec la Constitution française. Elle punit également l’affront de Maître Eolas à Pascal Nègre, qui avait mouché le producteur sur Twitter.
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Lire les commentaires. L’article R331-36 qui n’existe pas
