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Le suivi des criminels responsables pénalement par Sylvie Menotti

Colloque à l’Assemblée Nationale

Neutraliser les grands criminels
Compte-rendu
mardi 28 octobre 2008.
Le vendredi 17 octobre 2008, ViES était conviée à un colloque intitulé « Neutraliser les grands criminels » par Jean-Pierre Garraud, député de la Gironde.
L’objet de ce colloque était de faire le point sur la législation, recueillir les propositions des intervenants « afin de provoquer une évolution du Droit et des procédures tant au niveau de l’identification de ces grands criminels que de leur jugement et de leur suivi ». Beaucoup d’interrogations entouraient donc cette journée : Les peines infligées aux criminels sont-elles réellement adaptées ? Ces peines sont-elles utiles, tant du point de vue de la protection de la société que de celui de leur réinsertion ? Comment intervenir après la fin de la peine lorsque le condamné est encore potentiellement dangereux ?

Sylvie Menotti explique que le profil du criminel dangereux a beaucoup évolué. La violence de notre temps est une violence sexuelle, le délinquant sexuel est un délinquant d’habitude. Tous les criminels dangereux ne relèvent pas d’un placement d’office : beaucoup n’ont pas à proprement parler de troubles mentaux mais de la personnalité. S’il n’y a pas de certificat médical il n’y a pas placement d’office. De plus, près d’un condamné sur deux ne perçoit pas le lien entre son acte et son incarcération donc il n’y a aucune transformation psychique. Il faut préparer l’après incarcération, cela doit s’amorcer dès l’entrée en prison.
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Inceste : la justice allemande reste inflexible

17/03/2008
L’histoire de Patrick et Susan, frère et sœur et compagnons dans la vie a bouleversé l’opinion publique et la justice allemandes. Ensemble depuis 8 ans, ils ont 4 enfants. Mais jeudi, la plus haute juridiction allemande, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, a rendu son verdict : l’emprisonnement du couple.
La cour constitutionnelle allemande a renvoyé jeudi en prison pour inceste un frère qui a eu quatre enfants de sa sœur. Un couple amoureux qui refuse de se plier à la loi.
Inceste : infraction pénale
En confirmant que l’inceste constituait une infraction pénale, la cour a anéanti tout espoir pour Patrick Stübing, 31 ans et sa sœur Susan, de huit ans sa cadette, de sortir d’une spirale infernale de condamnations. « Nous considérons qu’il est totalement démesuré d’envoyer quelqu’un en prison parce qu’il a des rapports consentis avec sa sœur », a déclaré leur avocat Endrik Wilhelm.
Les juges ont notamment pris en compte les risques élevés de malformations sur les enfants issus d’une relation incestueuse entre frère et sœur.
Trois condamnations
Déjà condamné à trois reprises, Patrick Stübing, devra donc retourner en prison. Mentalement attardée, Susan Karolewski, y a jusqu’à présent échappé. Le droit pénal allemand prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement pour des relations sexuelles entre frère et sœur.
Soutenant l’avocat de Patrick Stübing, le vice-président de la cour, Winfried Hassemer a voté contre la décision des sept autres juges, estimant que la législation ne faisait que répondre aux idées morales de la société, où l’inceste reste un tabou.
Droit pénal allemand ambigu
L’avocat fait valoir que le droit pénal allemand, qui condamne seulement la pénétration sexuelle entre frère et sœur, ne sanctionne pas les autres pratiques sexuelles, ni les relations sexuelles entre frère et sœur adoptifs ou entre deux frères ou deux sœurs.
D’autres experts voient dans la loi actuelle des arguments eugéniques. D’autant que la législation en vigueur sur l’inceste remonte aux lois sur l’hygiène raciale de l’Allemagne nazie.
Me Wilhelm a également fait observer que seul l’acte sexuel incestueux est passible de poursuites pénales et non pas la procréation. Une fécondation in vitro d’un ovule d’une femme avec le sperme de son frère est donc légalement possible.
D’autres soulignent aussi que la loi allemande ne poursuit pas pénalement les personnes atteintes de maladies génétiques qui prennent le risque de mettre au monde des enfants handicapés.
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