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FR3.fr – La loi contre l’inceste votée aujourd’hui

La loi contre l’inceste votée aujourd’hui
Publié le 26/01/2010 | 16:55
par B.L.
La proposition de loi contre l’inceste, de la députée icaunaise Marie-Louise Fort, sera bientôt adoptée
Mardi 26 janvier 2010, l’Assemblée nationale examine en seconde lecture la proposition de loi contre l’inceste sur les mineurs. Le texte est porté par la députée de la 3e circonscription de l’Yonne, qui est missionnée par le groupe UMP à l’Assemblée.
Marie-Louise Fort propose de « mieux prévenir, mieux soigner et mieux sanctionner l’inceste » en l’inscrivant dans le code pénal.
Cette réflexion rappelle que la législation actuelle ne réprime pas expressément l’inceste et les agressions sexuelles incestueuses, aujourd’hui « considérés dans un tout que sont les viols d’une part et les autres agressions sexuelles d’autre part ».
Marie-Louise Fort se dit convaincue de « l’impérative nécessité de lever le tabou de l’inceste par une action résolue », tant sur le plan pénal et judiciaire, dans l’éducation nationale, l’audiovisuel public, le monde de la santé et de l’action sociale.
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Autres billets sur la loi du 8 février 2010
La victoire des lobbies dans les Assemblées par Jean-Claude Benard
Loi Inceste – Discussion en séance publique – 2e séance du mardi 26 janvier 2010 – 3e séance du jeudi 28 janvier 2010
1/ Loi inceste 26 janvier – lettre aux députés par auteure obligatoirement anonyme
Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu’il n’est pas définitivement adopté, promulgué et appliqué par Emmanuel Barthe
2/ Réponse d’un député à l’appel à mobilisation sur la loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste « 
Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi – N° 1789

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Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi – N° 1789

À 15 heures
2e SEANCE PUBLIQUE

Regarder la séance publique en direct

1. Questions au Gouvernement.
2. Fixation de l’ordre du jour.

3. Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (nos– voir le dossier 2169-2204).

4. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi relative à l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture (nos 357-2219). – voir le dossier

5. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (nos 2149-2218). – voir le dossier

6. Discussion de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (no 2081). – voir le dossier

  • Rapport (no 2220) de M. Claude Goasguen, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
  • Avis (no 2216) de M. Georges Tron, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

    • 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux (no 1789). – voir le dossier

    • Rapport (no 1840) de Mme Marie-Louise Fort, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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