Suisse – Imprescriptibilité des actes pédophiles – vers un vote émotionnel en Suisse ?

27 novembre 2008

Le 30 novembre prochain, les Suisses se prononceront sur une initiative populaire visant à rendre imprescriptibles l’action pénale et la peine pour les auteurs « d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères ». Déposé par la Marche blanche – une association créée dans le sillage de l’affaire Dutroux en Belgique – le texte est rejeté par le Gouvernement et les Chambres, ainsi que par la quasi-totalité des grands partis. Il est également critiqué par de nombreux spécialistes de la justice pénale et psychothérapeutes. Basé sur l’émotionnel et la défense des victimes, le projet pourrait cependant être plébiscité par les électeurs suisses, comme ce fut le cas de l’initiative pour l’internement à vie des délinquants dangereux il y a quatre ans.
…/…
Critiquée par des spécialistes de la justice pénale qui, à l’instar de l’avocat genevois Charles Poncet, estiment que l’imprescriptibilité augmente le risque d’altération des témoignages et de fausses accusations (Tribune de Genève du 2 mars 2006). Dénoncée par des psychothérapeutes qui, comme le psychologue genevois Philip Jaffé, relèvent que cette solution n’est  » pas une voie respectueuse des victimes « , car elle  » leur fait miroiter la perspective qu’un jour ou l’autre, la douleur morale sera dépassée grâce au recours à la justice « . (Le Temps du 8 novembre 2008). Condamnée par d’autres organisations de défense de la jeunesse, comme l’ONG suisse Terre des hommes, qui demande pourtant depuis plusieurs années que la criminalité organisée contre les enfants soit qualifiée de crime contre l’humanité – donc rendue imprescriptible.  » Le même argument ne vaut pas, en principe, pour les actes d’individus isolés « , précisait Pierre Zwahlen, porte-parole de l’ONG (Le Temps du 2 novembre 2006).

Camille Krafft

Le suivi des criminels responsables pénalement par Sylvie Menotti

Colloque à l’Assemblée Nationale

Neutraliser les grands criminels
Compte-rendu
mardi 28 octobre 2008.
Le vendredi 17 octobre 2008, ViES était conviée à un colloque intitulé « Neutraliser les grands criminels » par Jean-Pierre Garraud, député de la Gironde.
L’objet de ce colloque était de faire le point sur la législation, recueillir les propositions des intervenants « afin de provoquer une évolution du Droit et des procédures tant au niveau de l’identification de ces grands criminels que de leur jugement et de leur suivi ». Beaucoup d’interrogations entouraient donc cette journée : Les peines infligées aux criminels sont-elles réellement adaptées ? Ces peines sont-elles utiles, tant du point de vue de la protection de la société que de celui de leur réinsertion ? Comment intervenir après la fin de la peine lorsque le condamné est encore potentiellement dangereux ?

Sylvie Menotti explique que le profil du criminel dangereux a beaucoup évolué. La violence de notre temps est une violence sexuelle, le délinquant sexuel est un délinquant d’habitude. Tous les criminels dangereux ne relèvent pas d’un placement d’office : beaucoup n’ont pas à proprement parler de troubles mentaux mais de la personnalité. S’il n’y a pas de certificat médical il n’y a pas placement d’office. De plus, près d’un condamné sur deux ne perçoit pas le lien entre son acte et son incarcération donc il n’y a aucune transformation psychique. Il faut préparer l’après incarcération, cela doit s’amorcer dès l’entrée en prison.
Pour lire la suite du billet, cliquer sur le logo du colloque