Examen de la proposition de loi relative à l’inceste

La lettre de votre députée George Pau-Langevin – N°4- Juin 2009

L’Assemblée nationale a examiné en avril dernier une proposition de loi visant à identifier, prévenir et lutter contre l’inceste. J’ai souhaité m’investir sur ce sujet car j’y avais été sensibilisée par mon activité antérieure d’avocate ainsi que par ma délégation actuelle de conseillère municipale chargée de la protection de l’enfance.
L’inceste n’est pas inscrit en tant que tel dans notre droit, mais y est traité sous la qualification de viol ou agression sexuelle avec circonstance aggravante tenant à la qualité de l’auteur. La question posée était donc la suivante : qu’apporterait l’inscription de l’inceste dans notre droit ?
Comme tous les députés socialistes, je suis évidemment convaincue de la nécessité de lutter sans faiblesse contre ce crime abominable qui brouille les repères entre générations et prive les enfants de la protection que leur doivent leurs parents puisque ce sont eux les agresseurs.
Mais pour répondre à la douleur des victimes, fallait-il voter un texte examiné à la va-vite, rédigé sans concertation, qui ne répondait pas à des questions fondamentales : que signifie une circonstance aggravante qui n’a pas d’incidence sur l’échelle des peines ? Quid du retrait de l’autorité parentale si l’inceste est avéré ? Quid du traitement et du fichage des agresseurs sexuels ?
J’ai demandé à ce que des acteurs majeurs de la protection de l’enfance soient auditionnés à l’Assemblée nationale, comme les magistrats plutôt réservés sur ce projet, le Planning familial, les associations de protections de l’enfance, ou la Défenseure des Enfants, ce qui nous a été refusé.

Le groupe socialiste, radical et citoyen a donc choisi l’abstention sur cette proposition de loi.
Nous sommes disponibles en revanche pour poursuivre un travail de fond sur ce sujet, afin de formuler des propositions concrètes pour prévenir ce fléau et aider au mieux les victimes.

georgepaulangevin@yahoo.fr

L’inceste, un crime généalogique par Maitre Denis Salas

L’inceste est un crime sans témoin et sans traces, qu’on a du mal à périodiser et qui est souvent fort éloigné dans le temps.
Denis Salas

Esprit – n°12, décembre 1996

Goepsy.com – Psychologie interculturelle et Psychothérapie.
Denis Salas
Magistrat, Maître de conférences à l’École nationale de la magistratureAssociation française pour l’histoire de la Justice
Nouvelle étape :
– Après une période de déni vient la pénalisation des pères incestueux et la diabolisation de la famille infanticide.
– À un droit muet, succède un activisme judiciaire.
– Transformation des souffrances privées en cause publique.
– La dénonciation n’entraine qu’un équilibre psychologique défaillant.
– La tragédie de l’inceste met en jeu tout le système d’appartenance généalogique à laquelle la victime est indissolublement liée.
La pénalisation de l’inceste :
– Au temps immobile et silencieux de l’inceste succède une mécanique pénale qui s’emballe.
– Les placements intempestif de l’enfant et l’incarcération du père reproduisent en miroir une violence de l’État face à la violence de l’indifférenciation.
– Les familles sont organisées autour d’une transgression aussi puissante qu’elle est invisible.
– Configurations imaginaires stéréotypées.
– Engrenage des vraies et fausses rétractations de la victime qui se retrouve seule dans une position intenable (être le seul accusateur de son propre père).
– L’inceste est un crime sans témoin et sans traces, qu’on a du mal à périodiser et qui est souvent fort éloigné dans le temps (jusqu’à 10 ans après la majorité).
– La justice pénale réagit sur le mode du tout ou rien.
Le « pervers incestueux » :
– Parler de perversion quand il s’agit d’inceste ajoute à la transgression un déterminisme sans rémission.
– Le pervers incarne un échec encombrant pour les institutions.
– Face à l’impossibilité d’agir sur une pulsion sexuelle incontrôlable, une unanimité se forme contre le pervers, notre pire ennemi.
– Expertise de dangerosité : la justice psychiatrisée ne sanctionne pas un individu qui a violé une règle, mais, en lui, le danger potentiel de les violer toutes.
L’idéologie thérapeutique :
– L’intervention pénale est peu dynamique ; elle fige les situations familiales jusqu’à une issue qui demeure incertaine du fait de la présomption d’innocence et de la nécessite de la preuve. Exprime recherche de coupable.
– Le vrai coupable est le psychisme familial.
– La justice n’est acceptable que pour sa fonction thérapeutique, à partir du moment où sa décision « fait sens » pour l’enfant.
– Le but est d’éviter les intrusions induites par le traumatisme d’un récit exigé sans cesse à chaque audition.
– A un procureur qui disqualifie un père – alors qu’on lui demande de sanctionner des actes – répondent des thérapeutes qui légitiment cet abus de pouvoir au nom de l’enfant et de sa famille.
Une pathologie de l’individu démocratique :
– La lecture thérapeutique de l’inceste n’est que le double inversé de sa pénalisation.
– Exact pendant d’une justice qui fonctionne sur le thème du coupable désigné, la thérapie travaille dans le registre de la victime à aider.
– Il y a un crime caché de nos parents à l’origine de nos nouvelles névroses qui ne viennent plus d’erreurs innocentes mais d’actes criminels au sein des familles ordinaires.
– La prévalence de la grille coupables-victimes occulte la relation parents-enfants en ne cherchant qu’à soulager des individus déliés de toute inscription généalogique. Que l’on soigne ou que l’on punisse, le point aveugle est le même : toute référence à des places généalogiques assignées et aux responsabilité corrélatives à ses places est a priori absente.
– Le postulat est que les figures d’autorité cachent des abuseurs sexuels potentiels.
La fiction de la filiation :
– Inflation pénale inédite en France et qui aux États-Unis prend la forme d’une véritable épidémie d’accusations.
– Devenu surtout préoccupé de défendre les intérêts subjectifs, le droit en oublie de poser des catégories objectives qui font le lien entre les individus. À force de puiser sa légitimité dans la défense des personnes, il perd de vue qu’il a en charge les cadres collectifs sans lesquels ces personnes ne sont rien.
– L’inceste frère/sœur n’est pas explicitement puni. Pas non plus de sanction pénale pour les relations sexuelles entre parents et enfants majeurs.
– On trouve donc des zones non négligeables d’atténuation de l’interdit.
– Notre droit exprime une culture plus fortement attachée à la famille comme institution qu’à la famille comme lieu d’épanouissement individuel.
– Il s’affirme comme le gardien du lien de filiation en voulant seulement sanctionner l’usage transgressif de la parenté. Au cœur du droit est préservée la priorité du lien de filiation.
– Le droit énonce une interprétation de l’interdit qui autorise le maintien de la filiation malgré la transgression incestueuse.
La falsification de la relation généalogique :
– Dire que le droit protège un « tout » familial plus qu’un individu est une manière de dire que l’inceste est un crime généalogique, c’est à dire un crime contre la filiation.
– Le télescopage des générations place la victime hors de « la permutation symbolique ».
– L’enfant est suspendu dans le vide. Son corps est sans signification. Une brisure profonde lui fait perdre le sens du rapport au temps, à elle-même et à autrui.
– En tant que crime généalogique, l’inceste est proche du génocide qui vise à détruire l’individu en détruisant son lien de parenté. Tout deux sont, comme le suggère Hannah Arendt, un crime non contre la vie mais contre la mort parce qu’ils rendent le deuil impossible. Il n’y a ni aveu, ni trace, ni témoin mais seulement une dénégation, une masse de secret, une opacité sans nom.
– Au premier plan, il y a l’abolition de la distance intergénérationnelle par la possession du corps de l’enfant par le père. Mais il y a, au-delà, une souillure bien plus grande parce qu’elle touche la capacité de prendre place dans la chaîne des générations.
– Les cliniciens montrent bien les conséquences de cette mise hors génération : suicide, dépression grave, vie affective perturbée, bref impossibilité de vivre dans l’une quelconque des places assignées par la parenté.
– Ce qui veut dire aussi rester sa vie durant l’enfant de l’inceste. Le crime généalogique condamne à survivre hors de la relation générationnelle dans une vacance de l’identité. Ce sont les effets conjugués du silence et de la honte, de la dénégation de l’auteur et de l’ambiguïté de l’entourage qui créent cette survie sans mémoire.
Repenser les catégories du droit :
– En disant « inceste » ne sommes nous pas prisonnier d’un concept Imaginaire qui cache une réalité complexe et nourrie d’une infinité de nuances ?
– Sortir de cet irreprésentable suppose d’établir des catégories juridiques qui permettent de mieux ordonner les interventions pénales, civiles, thérapeutiques.
– Par le choix d’une intervention mesurée, la nature du lien familial est protégée et le seul usage abusif de ce lien est sanctionné.
– Seul un droit en mesure de qualifier dans toute sa complexité le phénomène permettrait de ne pas laisser agir le concept impalpable et extensif d’inceste.
Retrouver un art de juger :
– Dire les faits incestueux a valeur de retour à la réalité après leur long déroulement secret. Énoncer que ceci est un crime, c’est formuler son imputation en qualifiant un acte par une catégorie du langage. C’est la condition nécessaire pour briser la violence induite par le fonctionnement familial qui reste enfermé dans le corps de la victime. La justice est ici le lieu d’exigibilité de cette parole, le lieu d’un retour au monde du dicible après la violence destructrice des catégories du langage. Quand le sens du mot « père » a disparu, c’est le sens de tous les mots qui est entrainé dans le même effondrement symbolique.
– Tout cela suppose aussi d’accepter l’épreuve de l’audience pénale. (positions divergent)
– Bien des procès se déroulent dans un climat de lynchage médiatique qui fige le père dans une attitude farouche de déni face à une victime placée dans la position insoutenable de l’accusatrice. Faut-il épargner coûte que coûte à la victime la surviolence de telles confrontations ?
– Une rencontre dans un lieu de justice marque le retour à un monde non clôturé par la peur mais ouvert sur un conflit. À l’audience, l’agresseur prend un visage humain, misérablement humain. L’espace judiciaire marque la nécessité d’une représentation de la tragédie incestueuse ce qui n’en fait ni une affaire de famille, ni une souffrance individuelle.
– La justice replace les prérogatives du droit au centre de la famille, là où précisément la société n’avait rien à y dire, rien à y voir.
– On sait à quel point les victimes attendent ce moment final du jugement qui énonce une sanction et ouvre sur un avenir.
– Le jugement a la valeur d’une sanction qui, parce qu’elle est dite publiquement dans un espace symbolique, possède le pouvoir de partager le temps et de clôturer la violence.
Punir sans disqualifier :
– Malgré l’inceste, la parenté comme fonction symbolique d’attribution des places ne disparaît jamais totalement. Elle se replie dans la haine ou se déplie dans la fuite.
– La justice n’a pas plus de fonction thérapeutique qu’elle n’a de fonction exclusivement punitive. Elle doit dire le droit, c’est-à-dire confronter des individus à des institutions dont ils se sont écartés. Cette confrontation ne va pas sans traumatisme ni violence.
– Il faut sortir de ce faux clivage entre la « bonne » décision psychologiquement acceptable et la « mauvaise » qui serait juridiquement irréprochable.
La trace et la dette :
– La justice qui sanctionne doit toujours rester ouverte au pardon.
– L’enjeu de la sanction est le maintien d’une représentation possible du père qui, parce qu’il a répondu de ses actes, peut reprendre une place dans la mémoire de la victime.
– L’attente la plus profonde de la victime est souvent de faire advenir un jugement qui sauvegarde l’image du père symbolique.
– Réorienter la sanction autour du souci de ne pas tout détruire des liens familiaux.
– La victime est seule face à sa liberté de renoncer à être ce que la justice a fait d’elle – une victime – et briser ce rapport de créance et de dette pour entrer dans une mémoire.
– La justice ne répare que le mal réparable. C’est précisément parce qu’il y a du mal irréparable que le pardon est inéluctable.