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Le crime d’inceste au pénal par Illel Kieser ‘l Baz

15 avril 2010
Le crime d’inceste est ignoré en Europe et plus précisément en France. Le coût social des conséquences sur les victimes est sous-estimé par le législateur qui persiste à nier la gravité des séquelles de ce fléau. Une première proposition semblait ouvrir enfin le débat. Hélas !
Dans un article en date du 30 janvier 2009, je saluais ici l’initiative de Mme Marie-Louise Fort d’inscrire le crime d’inceste dans le code pénal français.
Après un long travail de consultations et de recueil de témoignages, la proposition de loi comportait deux avancées importantes : la reconnaissance et la définition du crime d’inceste et, surtout, la prise en compte spécifique des victimes qui passait par une politique d’information, de prévention et d’accueil.
Cette dernière disposition n’a même pas été discutée au prétexte qu’elle créait une charge publique (art. 40 de la Constitution). Sa discussion était donc rejetée. Ce qui en dit long sur la part d’initiative dont dispose le législatif.
Restait donc la définition du crime lui-même et son inscription dans le code pénal.
En lisant le procès verbal des débats de la commission des lois, certains arguments ont été avancés qui posent vraiment problème. La députée, Mme. Aurélie Filippetti, notamment, nous propose l’alambic de la résilience pour douter du bien fondé de la pénalisation de ce crime. Elle ne fut pas la seule à présenter des arguments d’une candeur confondante. En fait, non, il ne s’agit pas de candeur mais du cynisme le plus épouvantable pour ne pas avoir à soutenir, pour une fois et pour une cause fondamentale, une députée de la majorité.
Cette manière de passer outre des valeurs fondamentales pour faire valoir son camp, m’a conduit à lisser ma plume.

Ce jour à Québec, le 13 avril 2010
Illel Kieser ‘l Baz,
psychologue clinicien,
anthropologue

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Autres billets de Illel Kieser ‘l Baz,
Quelques préjugés autour de l’inceste
Enfance violée, maturité volée

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4/ Réponse d’un député à mon courriel du 23 janvier 2010

J’ai bien reçu votre message concernant la loi Fort sur l’inceste, et en ai pris connaissance avec la plus grande attention et beaucoup d’émotion. Je vous remercie de m’avoir fait part de vos réflexions sur ce sujet à la veille d’un vote d’une grande importance. C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai lu les articles que vous m’avez signalés.

Comme vous le savez sans doute, la loi sur l’inceste présentée par Marie-Louise Fort a été adoptée le 26 janvier dernier. Le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen s’est abstenu sur cette proposition de loi, tout en constant la réalité du problème et l’amélioration technique du texte a mis en avant des arguments de fond :

L’inefficacité du texte qui ne permettra au mieux au ministère de la justice de disposer « demain de statistiques sur le nombre de condamnations pour inceste », alors que « sur le fond, son adoption ne changera vraisemblablement rien ».

L’inconsistance de la preuve de l’élément matériel, jamais immédiat et souvent très tardif notamment quand la victime est majeure quand elle porte plainte ; d’où le risque pour la justice de débouter de sa demande une vraie victime d’inceste.

Les réticences des défenseures des enfants, Claire Brisset et Dominique Versini

Le groupe a également déploré que le volet de prévention et d’accompagnement du texte soit nettement indigent, et que les mesures d’accompagnement des victimes, notamment celles qui ne nécessitent pas d’hospitalisation, soient insuffisantes. Nous avons donc estimé que cette loi serait plus symbolique que porteuse d’effets, et répondait à une volonté d’affichage plus qu’à une réflexion de fond sur un sujet qui n’en demeure pas moins une grande préoccupation de notre groupe parlementaire.

Je vous prie de croire, Madame, en l’expression de mes meilleures salutations,