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Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi – N° 1789

À 15 heures
2e SEANCE PUBLIQUE

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1. Questions au Gouvernement.
2. Fixation de l’ordre du jour.

3. Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (nos– voir le dossier 2169-2204).

4. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi relative à l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture (nos 357-2219). – voir le dossier

5. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (nos 2149-2218). – voir le dossier

6. Discussion de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (no 2081). – voir le dossier

  • Rapport (no 2220) de M. Claude Goasguen, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
  • Avis (no 2216) de M. Georges Tron, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

    • 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux (no 1789). – voir le dossier

    • Rapport (no 1840) de Mme Marie-Louise Fort, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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    1/ Loi inceste 26 janvier – lettre aux députés par auteure obligatoirement anonyme
    Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu’il n’est pas définitivement adopté, promulgué et appliqué par Emmanuel Barthe
    2/ Réponse d’un député à l’appel à mobilisation sur la loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste « 

    Publié le Aucun commentaire sur 2/Réponse d’un député à l’appel à mobilisation sur la loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste "

    2/Réponse d’un député à l’appel à mobilisation sur la loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste "

    Chère Madame,
    Vous m’avez interpellé sur la proposition de loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste et à améliorer l’accompagnement des victimes ».
    Cette proposition de loi a été votée en avril dernier à l’Assemblée nationale. Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche se sont abstenus sur ce texte. Sur la forme, nous regrettons les conditions de sa préparation. Un débat plus approfondi et une analyse plus fine de la situation auraient été préférables. En choisissant de présenter une proposition de loi, la majorité s’affranchit notamment de l’étude d’impact qui aurait été extrêmement utile. Car sur le bien-fondé même de ce texte, je partage vos réserves. Avant de légiférer une nouvelle fois, il est primordial d’évaluer les lois existantes qui n’ignorent pas l’inceste, celui-ci étant considéré comme condition aggravante.
    Avec mes collègues parlementaires, nous avons également dénoncé l’indigence du volet prévention du texte. L’Ecole se voit chargée d’un rôle de prévention qui devrait revenir aux assistants sociaux, alors que des dispositifs nécessaires ont été repoussés en raison de leur coût.
    Espérant avoir répondu à vos questions, je vous prie de croire, chère Madame, en mes sincères salutations.
    Vous remerciant de la confiance que vous m’accordez,
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