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Agenda de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice – Loi inceste


26 janvier 2010
Agenda de M. Jean-Marie Bockel du mardi 26 janvier 2010
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, répondra à la question orale sans débat sur le Tribunal d’Instance de Péronne (Assemblée nationale).
Il se rendra ensuite au Havre pour y visiter le nouveau centre pénitentiaire.
Il participera, en fin de journée, à l’examen de la proposition de loi relative à l’inceste et de la proposition de loi relative au renforcement de la lutte contre les violences de groupes à l’Assemblée nationale.
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Autres billets sur la loi du 8 février 2010
La victoire des lobbies dans les Assemblées par Jean-Claude Benard
Loi Inceste – Discussion en séance publique – 2e séance du mardi 26 janvier 2010 – 3e séance du jeudi 28 janvier 2010
1/ Loi inceste 26 janvier – lettre aux députés par auteure obligatoirement anonyme
Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu’il n’est pas définitivement adopté, promulgué et appliqué par Emmanuel Barthe
2/ Réponse d’un député à l’appel à mobilisation sur la loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste « 
Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi – N° 1789
FR3.fr – La loi contre l’inceste votée aujourd’hui

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FR3.fr – La loi contre l’inceste votée aujourd’hui

La loi contre l’inceste votée aujourd’hui
Publié le 26/01/2010 | 16:55
par B.L.
La proposition de loi contre l’inceste, de la députée icaunaise Marie-Louise Fort, sera bientôt adoptée
Mardi 26 janvier 2010, l’Assemblée nationale examine en seconde lecture la proposition de loi contre l’inceste sur les mineurs. Le texte est porté par la députée de la 3e circonscription de l’Yonne, qui est missionnée par le groupe UMP à l’Assemblée.
Marie-Louise Fort propose de « mieux prévenir, mieux soigner et mieux sanctionner l’inceste » en l’inscrivant dans le code pénal.
Cette réflexion rappelle que la législation actuelle ne réprime pas expressément l’inceste et les agressions sexuelles incestueuses, aujourd’hui « considérés dans un tout que sont les viols d’une part et les autres agressions sexuelles d’autre part ».
Marie-Louise Fort se dit convaincue de « l’impérative nécessité de lever le tabou de l’inceste par une action résolue », tant sur le plan pénal et judiciaire, dans l’éducation nationale, l’audiovisuel public, le monde de la santé et de l’action sociale.
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Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu’il n’est pas définitivement adopté, promulgué et appliqué par Emmanuel Barthe
2/ Réponse d’un député à l’appel à mobilisation sur la loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste « 
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