12 Septembre 2011Gilles SainatiAlors que le film Présumé coupable relatant la tragédie judiciaire de l’affaire d’Outreau sort dans les salles, il convient de s’interroger sur ce drame et ce qu’il nous renseigne de l’institution judiciaire.
Car enfin, Outreau est une erreur judiciaire constatée judiciairement… Mais combien y a t-il d’erreurs judiciaires qui n’ont pas bénéficié d’une telle issue ?
En quelque sorte… quid de l’erreur judiciaire… Celle ci est le fruit amère de l’organisation de l’administration judiciaire et de travail des juges, mais aussi d’une pression politique, médiatique, sociétale.
L’erreur judiciaire et administration judiciaire.
La justice n’est pas une vertu, c’est une administration. Tout est dit dans cette assertion, car pour le justiciable il va falloir faire appel à la conscience de cette vertu, de ce rapport moral, chez chacun des intervenants à l’acte de justice pour éviter de se faire broyer par la machine administrative… D’autant plus qu’il arrive parfois des solutions juridiques iniques donc injustes du fait de l’application de lois injustes ou plus simplement de l’application de règles de procédures pointillistes… Le droit ne se confond pas complètement avec le juste.
Dans l’acte de juger l’erreur est une alternative sérieuse aux multiples solutions qui s’offrent au juge, de manière totalement inconsciente parfois, ou d’autre fois par l’application d’une routine…
Dans ces cas le juge n’intervient pas seul. Normalement, la procédure doit suppléer ses carences de raisonnements inductifs ou déductifs. Il est en dialogue avec les avocats, avec le parquet ( au pénal), avec divers intervenants judiciaires ( enquêteurs sociaux, policiers et gendarmes, experts divers) et sa décision peut être réexaminée en appel.
Ce qui a fait défaut dans l’affaire Outreau c’est certes le juge d’instruction mais il n’a pas été le seul. C’est une longue suite d’intervenants qui ont déraillé. Cet aspect a été que très peu explicité par les médias, même s’il a été évoqué par la commission parlementaire :
– quid des enquêteurs, qui n’ont jamais envisagé d’autres postulats que celui de la culpabilité
– quid des experts divers et variés qui sont intervenus
– quid de la Cour d’Appel, des procureurs qui sont intervenus etc…
En réalité, il faudrait détailler chaque fonctionnement de ces maillons judiciaires, mais il est exact de dire qu’il ont fonctionné… normalement… et c’est bien là le drame… C’est-à-dire que le La de la culpabilité ayant été donné… il s’agissait de conforter cette hypothèse… Et les remparts construits contre l’erreur judiciaire ont tous sautés petit à petit, voire même l’erreur de l’un justifiait l’erreur de l’autre…
Les expertises : Pour se défendre, un expert psychologue avait lancé : « Quand on paye des expertises au tarif d’une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage »… Il est facile de lui répondre que personne ne l’obligeait a accepter sa mission et puis, in fine, la recherche de la vérité est elle conditionnée par l’argent ? Par contre, il est vrai que le nombre réduit d’experts dans beaucoup de disciplines et aussi l’absence de tarifs attractifs conduit à la mise en place de routines professionnelles… La situation actuelle des frais de justice est même paroxystique puisque bon nombre d’experts ne sont plus payés ou avec un retard d’un an et plus ce qui arrête les plus motivés…
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