Viol sur mineur : une législation incomplète ?
REPLAY : Retrouvez le débat de l’émission « Sénat 360 » concernant la proposition de loi sur le consentement des mineurs, qui va être déposée par la sénatrice communiste Laurence Cohen, suite à l’affaire judiciaire révélée par Mediapart qui a fait polémique.
MERCREDI 04 OCTOBRE 2017
L’affaire a fait grand bruit ces derniers jours. Après qu’une enfant de 11 ans a porté plainte pour viol, suite à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans, le parquet de Pontoise a décidé de poursuivre l’auteur présumé des faits pour « atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans » et non viol.
Laurence Cohen, sénatrice (communiste) du Val-de-Marne, très choquée par cette décision, a décidé de déposer une proposition de loi sur le consentement des mineurs.
La sénatrice est sur le plateau de « Sénat 360 » pour en débattre. À ses côtés, Laurence Rossignol, sénatrice (PS) de l’Oise, ancienne ministre aux droits des femmes, en appelle à la garde des Sceaux et Violaine Guérin, gynécologue et présidente de l’association « Stop aux violences sexuelles » et Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndical des magistrats livrent aussi leur point de vue.
Laurence Rossignol, ancienne Ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes et Sénatrice PS, à l’orgine du premier « plan triennal de mobilisation et de lutte contre les violences faîtes aux enfants » poursuit son combat pour un meilleure protection des enfants. Elle a ainsi déposé une proposition de loi au Sénat visant à reconnaitre le non consentement des mineurs en matière de viol et sur l’allongement du délai de prescription, passant de 20 à 30 ans. Nous soutenons bien évidemment ces propositions qui vont dans le sens de notre combat et posent le principe qu’un mineur ne peut en aucun cas être consentant lorsqu’il est victime de maltraitances sexuelles.
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